Coup de projecteur sur le groupe de travail « Accès public à Internet », avec Loïc DAYOT

GénérationCyb : Loïc DAYOT, vous participez en tant que représentant de l’association April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre [1]) au groupe de travail mis sur pieds en mars 2006 par le Forum des droits de l’Internet sur l’« Accès public à Internet » [2]. Quels sont l’origine et les objectifs de ce groupe ?

LD : Il doit apporter des réponses à des questions sur la responsabilité juridique des espaces publics numériques (epn) et notamment de leurs animateurs, questions qui se posent de façon récurrente dans le cadre de leur travail quotidien d’offrir à différents publics un accès accompagné aux TIC.
Concrètement, nous devons produire pour l’automne 2006 un guide pratique à destination de l’animateur d’epn, ainsi que des fiches de synthèse destinées à divers acteurs : responsables d’epn, élus en charge des TIC… Il ne s’agit donc pas de réfléchir aux enjeux de l’accès public à Internet, ni aux questions -bien sûr très importantes - du développement de ces lieux et des métiers qui leur sont liés, mais bien d’identifier des règles de bonne conduite qui permettraient de normaliser et de sécuriser l’action de ces lieux et de leurs intervenants. Ces règles, nous allons les chercher dans la loi, la jurisprudence et des pratiques d’epn qui nous semblent relever à la fois du bon sens et d’une certaine exemplarité.

GénérationCyb : Des epn et des animateurs multimédias sont-ils membres de ce groupe de travail ?

LD : Des représentants de réseaux nationaux en sont membres : Points Cyb, Espaces Culture Multimédias, Cyberbases, ainsi que des représentants de l’ARTESI et de l’ARDESI. Nous avons également prévu de consulter directement par Internet les animateurs multimédias. Cela n’a pas encore démarré mais c’est toujours d’actualité.

GénérationCyb : Comment avancent vos réflexions ?

LD : Nous avons d’abord passé deux ou trois réunions entières - alors que ce n’était pas prévu initialement ! - à tenter de cerner ce qui définissait un espace public numérique par rapport à un cybercafé ou une borne Internet placée dans un lieu public (bureau de poste, gare…). Cela a été très intéressant. Nous sommes tombés d’accord pour dire que ce qui fait l’originalité d’un epn, c’est l’accompagnement qu’il propose au public, et donc le rôle de ses animateurs multimédias, qui fait que derrière chaque activité proposée, il y a une finalité, une arrière pensée pédagogique, sociale, culturelle ou citoyenne.

GénérationCyb : Et quelles sont les questions juridiques qui se posent à propos des epn ?

LD : Il y a tout d’abord la question de la conservation des données. Ici, la loi antiterroriste vient s’ajouter à la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique. Les rares cas constatés en epn jusqu’à présent et ayant nécessité de récupérer des données de connexion concernent des fraudes à la carte bleue. Nous constatons également que la Loi antiterroriste vient parfois en contradiction avec des chartes d’epn (comme celle de l’Information jeunesse et des Points Cyb, qui stipule l’accueil anonyme et gratuit de l’usager [3]), ou avec le déploiement du Wi-Fi dans les espaces publics promu par des collectivités territoriales.
Nous avons étudié ensuite les cas théoriques de concurrence et de conflit possibles entre un epn et un organisme de formation, un cybercafé ou une société de production multimédia. Nous constatons qu’il n’y a pas de concurrence réelle au quotidien, et que la finalité de chaque type de lieu est différente.
La question d’obligations liées à l’accueil de publics spécifiques a été abordée : les mineurs, les personnes âgées, l’accueil de personnes handicapées… Cette question recoupe en partie celle de la nature et de la mise en œuvre du règlement intérieur de chaque lieu, dont la conception et l’adoption doivent suivre une procédure bien déterminée qui n’est pas toujours connue des epn.

GénérationCyb : Vous étudiez aussi, bien sûr, les aspects relatifs au droit d’auteur et aux licences sur les logiciels et les contenus ?

LD : Ces aspects sont complexes. Les acteurs de terrain membres du groupe ont en effet exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces thèmes soient abordés, car ils concernent au quotidien les epn et leurs publics. D’autres sujets font aussi partie de notre champ d’étude : le respect de la vie privée et du droit à l’image, la responsabilité de l’epn et/ou de l’animateur lorsqu’un usager effectue en ligne une déclaration administrative ou une commande commerciale.

GénérationCyb : Qu’attendez-vous de ce groupe, en tant que représentant de l’association APRIL ?

LD : Tout d’abord, que la rédaction finale des travaux rende compte de façon fidèle de la richesse des discussions que nous aurons eues, des interrogations qui demeurent. L’April, en plus de promouvoir le logiciel libre, est notamment soucieuse de préserver les droits élémentaires des publics, la préservation de la vie privée, du libre arbitre.
Ensuite, que notre travail aide des responsables qui ont en charge la gestion numérique d’un territoire à prendre davantage de responsabilité avec leurs epn. On le voit bien, implanter un espace public numérique n’est pas neutre. Cela comporte même des risques juridiques. Loin d’être une raison pour ne rien faire - car à chaque fois que l’on met un ordinateur en accès public, on prend des risques - ce doit être un motif supplémentaire pour s’interroger : qu’attend-on de cet espace public numérique ? Quelles missions va t-il avoir ? Quels vont être le rôle, les compétences et la formation de ses animateurs ?

GénérationCyb : Merci beaucoup. Les epn, leurs responsables et leurs animateurs attendent certainement avec grand intérêt la publication de vos travaux !