Le Forum des droits sur l’internet a mené, entre le 5 février et le 4 mars 2008, une
grande consultation publique auprès des internautes, afin d’identifier quels étaient
leurs intérêts et préoccupations en matière de droit et d’usages de l’internet et,
dans une plus large mesure, sur tous les sujets relatifs à la société de l’information
et aux nouvelles technologies.
Au terme de la consultation, en plus des questions posées par le Forum des droits sur l’internet, une quarantaine de sujets de discussion ont été lancés spontanément par les internautes, chacun ayant donné lieu à des débats plus ou moins animés.
La plate-forme de forums retenue par le Forum des droits sur l’internet a enregistré environ 15 000 visiteurs uniques et près de 80 000 pages vues. Durant cette période, les internautes ont créé plus de 240 comptes personnels et déposé près de 170 contributions sur les sujets de leur choix.
Web 2.0 et respect de la vie privée
Le sujet phare de la consultation 2008 est celui du respect des libertés fondamentales et plus particulièrement de la vie privée sur l’internet. Ce sujet, qui était déjà à la Une lors de la précédente consultation [1] menée en février 2007 par le Forum des droits sur l’internet, reste donc d’actualité. Cette année, les internautes s’interrogent sur l’utilisation massive de leurs données personnelles sur les sites communautaires et y voient une menace pour leur vie privée.
Internet et école
Les questions d’enseignement, de formation et d’éducation à l’internet ont suscité un intérêt majeur de la part des internautes participant à la consultation. Selon eux, l’enseignement de l’internet à l’école est insuffisant et il est urgent que l’Éducation nationale remédie au problème, notamment en améliorant la formation des enseignants sur les technologies de l’information.
La diffusion par Internet des produits culturel : sortir de la seule répression
Le thème de la culture et de la propriété littéraire et artistique tire lui aussi parti d’une actualité abondante, après les conclusions de la mission Olivennes en novembre 2007 et avec la perspective d’un projet de loi au Parlement sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Les internautes souhaitent que cette nouvelle refonte du droit d’auteur soit l’occasion de mener un véritable débat de fond sur le sujet. Selon les participants, l’offre commerciale de produits culturels est inadaptée et explique en grande partie les difficultés économiques rencontrées dans ce secteur. La consultation accueille à ce titre plusieurs propositions concernant l’avenir de la vente de biens culturels en France et invitent les pouvoirs publics à la plus grande prudence quant à la mise en place de nouvelles mesures plus répressives sur le téléchargement illicite.
Egalité et démocratie sur et par le Web
Sur le thème de la gouvernance, de la régulation et de l’accès à l’internet, les répondants ont indiqué massivement que la « fracture numérique » était l’enjeu majeur à traiter par les pouvoirs publics, tant au niveau de la couverture haut débit sur le territoire, jugée insuffisante, qu’au niveau de l’intégration des exclus de la société numérique, les « sans claviers », thème d’actualité au niveau communautaire. Sur la question de savoir comment gouverner et réguler l’internet en France, les internautes invitent les pouvoirs publics à la prudence et à la réserve, tout en prenant davantage en compte les problématiques d’accès à la culture et de consommation. Ils souhaitent également que le pouvoir politique ait davantage recours à l’outil internet pour consulter et dialoguer avec les internautes sur les grands sujets de débats nationaux.
D’autres sujets ont donné lieu à des échanges instructifs lors de la consultation, notamment en ce qui concerne les services publics dématérialisés, qui, bien que très appréciés, souffrent d’un déficit de contact humain, les internautes souhaitant correspondre plus facilement avec l’administration par courriel.
Internet, accès à l’information et aux loisirs
Sur le sujet de l’internet et des médias, les internautes soulignent la révolution qu’apporte la toile en termes d’accès à l’information. Ils font part de leurs attentes et des perspectives du métier de journaliste. Ils évoquent également les logiciels de contrôle parental, utiles, mais qui ne doivent pas se substituer à l’accompagnement des parents ; l’évolution des modes d’expression à l’heure de l’internet ; enfin, la pratique des jeux vidéo en ligne.
Quelques témoignages concernant les incidences du Web 2.0 sur notre vie privée
Le chapitre "Vie privée et réseaux sociaux, une combinaison difficile à trouver" présente des témoignages et interrogations d’internautes à ce sujet.
Aujourd’hui, il semble que la plupart des internautes qui se sont exprimés sont conscients des enjeux posés par la collecte de données personnelles par des tiers. Pour certains, il est donc préférable de limiter au maximum la diffusion de ses informations personnelles sur l’internet du fait des risques que cela présente, malgré les garanties octroyées par la loi de 1978 aux personnes faisant l’objet de traitements automatisés de données.
Ainsi, selon Peyo, « internet est une fabuleuse banque de données et il semble logique et sain de laisser le moins de traces de soi sur ce réseau ». Selon Davidoff, « Celui qui ne souhaite pas que sa vie privée soit menacée n’est probablement pas au courant qu’internet n’est pas un espace ou celle-ci est respectée. »
Concernant l’utilisation faite des données collectées par les sites internet, Nicodeme explique que « les sites qui demandent une inscription pour avoir un document ou autre ne font généralement que peu de cas de la confidentialité de nos infos personnelles. Certains vont même jusqu’à les revendre… »
L’utilisation commerciale des données personnelles renseignées dans le cadre de l’inscription sur des « portails communautaires » est très critiquée : selon Itoo, il est extrêmement préoccupant que « des sites communautaires, vivant justement de la publicité, aient dans leurs bases de données une grosse partie des informations nous concernant : identité, adresses, occupation, relations, amis. » Selon lui, « une information ne se perd jamais sur l’internet, elle s’y multiplie sans que l’on puisse la contrôler » et il conclut que c’est « dangereux de faire confiance à de tels sites qui, par nature, vivent de l’utilisation et de la revente de nos informations. »
Pour d’autres, au contraire, les portails communautaires sont par essence des « espaces de partage » et « chacun n’y dit que ce qu’il veut bien », illustrant le fait que les données collectées ne sont que le fait d’une démarche volontaire des internautes.
Ainsi, pour Grunt, l’inscription sur ces sites ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où « s’inscrire à ces sites relève d’un acte volontaire et que je choisis les informations que je leur donne ».
Pour Charny, un portail communautaire est en fait semblable à un cercle d’amis « physiques », où l’on peut-y échanger les mêmes informations : « ma vie privée ne me semble pas vraiment menacée car je me sers des outils et sites communautaires comme je me servirai de mon “réseau d’amis physiques” », tout en faisant plus attention à ce je peux dire sur moi, ma famille ou mes amis. »
L’internet est donc de plus en plus perçu comme un réseau de contacts plutôt que comme un réseau d’échanges d’informations, ce qui justifierait la transmission de davantage de données personnelles. Selon nina.nina, « internet, c’est moi également, ce sont mes voisins, amis, proches ou moins proches. Non pas un objet extérieur qui appartiendrait à quelques particuliers. »
Pour autant, les utilisateurs du réseau ont-ils été avertis des risques encourus en cas de divulgation ou réutilisation par des tiers de leurs données personnelles ? Ont-ils été informés de leurs droits sur les données transmises (information, opposition, rectification notamment) conformément à la loi de 1978 ?
Source : www.foruminternet.org.
Pour télécharger la synthèse du rapport :
[1] Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport de synthèse publié par le Forum des droits sur
l’internet au terme de la consultation des internautes 2007 :
www.foruminternet.org/spip.php ?action=redirect&id_article=2211.
Mis en ligne le lundi 31 mars 2008
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