limiter les risques en EPN avec un règlement intérieur

l’exemple du règlement intérieur de du Centre Social de Montbrison

Dans un contexte de juridicisation croissante où chacun cherche à trouver un "responsable", il convient pour tout EPN de cadrer son son mode de fonctionnement et de le faire savoir à son public. Au delà des chartes de bonne conduite et des voeux pieux, seul le réglement intérieur, voté en conseil d’administration a une valeur juridique. Pour être efficicace… ce règlement doit également :

être visible du public (affiché en grand, ou sur les machines, ou signé par le public comme c’est le cas ici)
être clair et concis (éviter le document de 10 pages en taille 6)

être respecté par l’animateur en premier lieu (ce qui signifie : contrôle et sanctions à l’encontre du public qui ne respecte pas le règlement).
Le cas du règlement intérieur du Centre Social de Montbrison est un bon exemple. (NDLR)

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Le Centre Social de Montbrison travaille depuis plusieurs années sur l’accès aux NTIC pour tous. Il a originellement mis en place diverses animations ainsi qu’un point d’accès à internet, tout d’abord payant, puis gratuit pendant une année lorsque le « Cyber » Centre a été déclaré EPN. Cette nouvelle responsabilité l’a obligé à mettre en oeuvre un réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CYBER CENTRE SOCIAL

Le Centre Social, association loi 1901 gérée par une équipe de salariés et de bénévoles, met à disposition, gratuitement, 8 postes informatiques reliés à Internet afin de permettre aux personnes qui ne sont pas équipées chez elles de pouvoir utiliser dans les meilleures conditions ce nouveau moyen de communication. Notre objectif est de permettre l’accès à tous aux nouvelles technologies.

On vient au cyber Centre Social pour des usages variés : pour travailler, pour s’amuser, pour consulter ses mèls, etc. Certaines règles sont donc nécessaires pour que chacun trouve plaisir à revenir.

1- L’accès est libre à condition de s’inscrire en donnant son nom à l’accueil. Merci de signaler également votre départ.

2- Les impressions sont payantes (tarifs affichés). Le règlement s’effectue à l’accueil.

3- Les disquettes doivent passer par le scan afin de vérifier tout éventuel virus, merci de présenter votre disquette à la personne responsable de la salle info ou à la personne de l’accueil.

4- Lorsque vous rencontrez des problèmes techniques (impressions …) merci de le signaler à la personne qui est à l’accueil.

5- Le calme est de rigueur à l’intérieur de la salle.

6- Il est interdit :

* De télécharger des fichiers ou des programmes, ainsi que d’effectuer toute installation de logiciel sur les ordinateurs mis à dispostion

* De stocker les pièces jointes aux mèls sur les disques durs (les ouvrir uniquement et les imprimer au besoin)

* De graver sur CD ROM tout document numérique, d’où qu’il provienne.

* De visiter des sites à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de thèses contraires au respect, à la morale ou à la sécurité des individus et des biens.. Toute personne tentant de visiter ce genre de site sera immédiatement exclue du cyber, (une simple manipulation nous permet de repérer les protagonistes allant visiter ces sites).

7- La tchatche est tolérée mais ceci n’est pas la vocation première du cyber, la priorité de l’accès au cyber restera aux personnes souhaitant faire des recherches ou travailler.

8- En cas d’affluence, nous limitons le temps d’accès au cyber.

9- Le non respect répété du règlement expose les personnes à l’exclusion définitive.

10- Le règlement doit être signé par les parents des personnes mineures

11- Les mineurs venant pendant la période scolaire doivent justifier leur emploi du temps sinon l’accès leur sera refusé.

Le règlement ainsi que les conditions d’accès (gratuité…) sont évolutifs dans le temps.

Je soussigné, Mme, Mr ….. certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et autorise mon enfant à participer au cyber.

Signature des parents

Signature du jeune

Mis en ligne le mardi 28 octobre 2003

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