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Faq sur les licences Creative commons

Quoi, pourquoi, comment… ?

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Vous le savez peut-être, de nouvelles licences de droit d’auteur sont apparues depuis quelque temps : les licences Creative commons.
Elles s’adressent aux auteurs qui préfèrent partager et faire évoluer leur œuvre, tout en enrichissant le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement grâce à Internet.

Elles créent de nouvelles exceptions aux droits traditionnels que possède l’auteur sur sa création (les exceptions existant jusqu’alors au droit d’auteur concernaient la copie privée, les courtes citations, la parodie, etc., usages autorisés sans autorisation explicite et préalable de l’auteur).
Comme cela est précisé ci-dessous, les licence Creative commons ne sont pas incompatibles avec le droit d’auteur français, et en particulier avec les droits moraux que l’auteur possède sur sa création.

Il y en existe actuellement 6 qui sont traduites en français. D’autres ne sont encore disponibles qu’en anglais et sont adaptées aux besoins des pays en voie de développement, du partage de la musique, ou encore dédiées au domaine public.

Pour toutes les licences Creative commons, chacune des conditions présentées ci-dessous peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.

Les 6 licences Creative commons

Paternité
Pas de Modification

Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Pas de Modification

Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale

Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Partage des Conditions Initiales à l’Identique

Paternité
Partage des Conditions Initiales à l’Identique

Signification de chaque condition :
- Paternité : l’oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.
- Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées (y compris traductions) ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions…
- Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les oeuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’oeuvre originaire.

Est-ce que Creative Commons respecte le droit d’auteur français ?

Oui, les licences Creative Commons respectent les exigences de la loi française. L’œuvre proposée selon les termes de l’une des licences Creative Commons continue à bénéficier de la protection par le droit d’auteur ou par toute autre loi applicable.

Les licences Creative Commons ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions. L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits. Au lieu de devoir donner son accord pour toute exploitation, après des négociations qui peuvent ralentir le partage et la création, l’auteur décide d’exercer autrement les droits exclusifs dont il est le titulaire, en informant le public que certaines utilisations de son œuvre sont autorisées. Les autres utilisations restent réservées et nécessitent une autorisation expresse dans un contrat séparé.

Quant au droit au respect qui est une composante des droits moraux attachés à l’oeuvre, accorder la possibilité de modifier celle-ci n’implique pas d’autoriser des modifications qui porteraient atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou à l’honneur et la réputation de son auteur. L’auteur qui aurait mis à disposition son œuvre sous une offre Creative Commons autorisant les modifications et la création d’œuvres dites dérivées, se réserve toujours la possibilité d’un recours fondé sur droit au respect, en cas d’utilisation ou de dénaturation de son œuvre telle qu’elles lui porteraient préjudice.

Les contrats Creative Commons, perpétuels pour la durée des droits applicables, sont non exclusifs, c’est-à-dire que vous pouvez conclure d’autres contrats pour d’autres utilisations de votre oeuvre.

Les contrats Creative Commons peuvent-ils coexister avec une exploitation commerciale ?

Oui, un contrat de cession de droits classique peut succéder à un contrat Creative Commons et autoriser une utilisation commerciale contre une rémunération, après l’un des contrats Creative Commons qui n’autorise pas les utilisations commerciales (option Pas d’Utilisation Commerciale).

Le droit de retrait de la licence Creative commons pourra toujours être exercé, même si le parcours de l’œuvre sur les réseaux rend son application plus difficile. Celui qui propose une création sous licence Creative commons se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion, dans le respect des offres précédemment consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.

De même, il sera possible d’autoriser contre une rémunération l’adaptation et la distribution d’une œuvre dite dérivée d’une oeuvre placée sous un contrat Creative Commons qui n’autorise pas les œuvres dites dérivées (option Pas de Modification)
L’utilisation d’un contrat Creative Commons permet à l’auteur de diffuser et de faire connaître son travail, sans pour autant renoncer à ses droits et à la possibilité de contractualiser ultérieurement pour d’autres utilisations avec un exploitant commercial, éditeur ou distributeur déterminés.

Un exemple d’usage des licences Creative Commons dans un cadre éducatif

Le site www.diffusion.ens.fr permet d’écouter ou de regarder de nombreux évènements culturels, scientifiques et littéraires qui se sont déroulés à l’École normale supérieure.

PDF - 599.5 ko
Télécharger une étude de Philippe Aigrin sur les licences CC.

Sources : http://fr.creativecommons.org.

Voir aussi le dossier Creative commons sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) : www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi/adi52.php#dossier.

A noter : il existe un outil de recherche dans les contenus sous licence Creative commons : http://search.creativecommons.org.

Mis en ligne le lundi 6 mars 2006



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