Exemples de chartes de comportement dans un EPN

Exemple (à titre indicatif) d’une charte de comportement et d’utilisation pour un Point Cyb situé dans un lieu d’information jeunesse

Ce lieu d’Information Jeunesse est un centre de documentation, il est demandé de surfer en silence.
L’usage de portable est strictement interdit.
Il est interdit de manger, boire et fumer.
Le « tchat » est INTERDIT.

Article 1 - Mise en garde
1-1 Sont interdits les propos et les consultations de sites dits « sensibles » (sexe, racisme, violence,…) :
 Ayant un caractère discriminatoire (art.225-1 à 225-4 du Code Pénal)
 Relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art.225-5 à 225-12 du Code Pénal)
 Portant atteinte à la vie privée (art.226-1 à 226-7 du Code Pénal)
 Portant atteinte à la représentation de la personne (art.226-8 et 226-9 du Code Pénal)
 Comportant des propos calomnieux (art.226-10 à 226-12 du Code Pénal)
 Mettant en péril les mineurs (art.227-15 à 227-28-1 du Code Pénal)
 Portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art.323-1 à 323-7 du Code Pénal)
1-2 Il est interdit d’effectuer des transactions financières via le « Point Cyb »

Article 2 - Sanctions
2-1 A tout moment, l’animateur peut avoir accès aux pages visualisées par les utilisateurs.
Chacun est responsable de l’affichage sur l’écran des documents qu’il choisit de consulter. L’animateur se réserve le droit d’interrompre toute connexion qui serait en désaccord avec les conditions ci-dessus et qui serait jugée illicite ou allant contre la protection des droits de l’Homme et/ou des droits d’auteurs, du respect des autres utilisateurs et des animateurs.
2-2 Le « Point Cyb » est tenu de signaler toute violation des lois dûment constatée.

NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI

Une personne par poste.
Il est interdit d’effectuer des modifications sur les paramètres de l’ordinateur.
Le téléchargement de fichiers audio, vidéo et les applications est défendu.
Des disquettes sont en vente à l’accueil (0,80 €).
Des impressions (noir et blanc) sont possibles. De 1 à 10 = 0,15 € + de 10 = 0,10 €

TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU MATERIEL DEVRA ETRE SIGNALE A L’ANIMATEUR PRESENT SUR L’ESPACE. Adhérent :

Si adhérent mineur, Nom, prénom de la personne majeure :

« Je déclare avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et m’engage à les respecter. »

Le ……/……/200… Signature :

Exemple (à titre indicatif) pour une association affiliée au réseau Cyberbase

CHARTE d’utilisation des matériels et des logiciels du CLUB INFORMATIQUE de xxx

L’utilisation des matériels et des logiciels du Club Informatique de Meudon est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation et respectant les règles mentionnées ci-après :

 Chaque utilisateur a la possibilité de conserver son travail ou le fruit de ses recherches personnelles sur disquette. Il doit cependant apporter son matériel pour les sauvegardes (disquettes uniquement) et pour les impressions volumineuses (feuilles de papier) ;

 D’une manière générale, l’utilisateur doit prendre soin de ne pas porter atteinte, par l’utilisation de ses disquettes et divers supports d’enregistrement, aux matériels et logiciels des postes mis à sa disposition ;

 Toute détérioration de matériel (micro-ordinateurs et mobilier) engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. La remise en état du matériel détérioré est donc à la charge de l’utilisateur ;

 Les ordinateurs accessibles en libre service sont dotés d’un système de protection contre les virus informatiques mis à jour régulièrement. Néanmoins, le Club Informatique de Meudon n’est pas responsable de la détérioration ou de la destruction des données personnelles d’un utilisateur causées par l’attaque d’un virus informatique.

Ne sont pas autorisés :
 l’installation de logiciels ou de programmes n’appartenant pas au Club ;
 la copie de logiciels et de fichiers appartenant au Club ;
 la consultation de sites, la production et l’enregistrement de fichiers contenant des informations contraires à la législation, c’est-à-dire, à caractère pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale, à la discrimination ou faisant l’apologie de pratiques illégales ;
 la consommation de boissons ou de nourriture ;
 l’utilisation des téléphones portables ;
 l’accès des animaux domestiques.