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Un plan "France Numérique 2012" qui oublie le logiciel libre


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Les termes "logiciel libre" ne figurent qu’une seule fois dans ce rapport qu’Eric Besson remet lundi 20 octobre au président de la République. On savait déjà qu’un bon rapport ne se traduit pas toujours par de bonnes mesures. Mais que donnera un rapport qui oublie dès le départ des attentes exprimées par une partie non négligeable des acteurs français de l’Internet ?

"Plusieurs mois après les Assises du Numérique, Éric Besson livre finalement un plan timoré, édulcoré des propositions qu’il avait initialement faites en faveur du Logiciel Libre", peut-on lire sur le site de l’APRIL.
Il est regrettable que les contributions sur ce sujet qui avaient alimenté les Assises du Numérique - et qui sont encore en ligne sur le site assisesdunumerique.fr [1] - aient été purement et simplement oubliés. Un signe encourageant pour les consultations publiques à venir…

"Ainsi, continue APRIL, deux propositions clés ont tout simplement été évincées du rapport final : l’« objectif de 20% des marchés publics « logiciel » en open source », et le fait de « considérer l’aide au logiciel libre comme du mécénat ». De même, le développement relatif aux avantages du logiciel libre a fait place à un constat sur l’incapacité de la France et de l’Europe à se positionner sur le marché du logiciel.

L’April rappelle qu’une étude commandée par la Commission européenne et parue en 2006 montre que la moitié des développeurs de logiciels libres sont européens, et majoritairement français et allemands. Le marché du Logiciel Libre en France a d’ailleurs connu une croissance de plus de 60% en 2007, et la France est en tête des pays utilisateurs de logiciels libres. « Il est aberrant qu’Éric Besson "oublie" de mentionner ce potentiel, en particulier lorsqu’il évoque la compétitivité de la France et de l’Europe dans le secteur du logiciel, » déclare Tangui Morlier, administrateur de l’April. « À la lecture de son rapport, on a tout simplement l’impression qu’il a effacé le Logiciel Libre du paysage français de l’économie numérique. »"

L’APRIL poursuit en regrettant "l’apologie systématique des DRM à laquelle se livre le gouvernement dès qu’il est question de contenus en ligne. Les DRM sont des dispositifs de contrôle d’usage privé ; ils n’empêchent pas réellement la copie mais rendent les utilisateurs captifs de technologies propriétaires fermées. « L’interopérabilité des DRM est une chimère, comme EUCD.INFO le dénonçait déjà en janvier 2004, et comme Cory Doctorow vient de le rappeler au sujet du fumeux projet "Open Market" de Sony, » dénonce Alix Cazenave, chargée de mission. « La loi DADVSI a montré depuis deux ans son inefficacité et sa nocivité ; il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM au lieu de s’inventer des alibis et d’enchaîner les lois ineptes. » Le projet de loi "Création et Internet" doit en effet instaurer une autorité administrative chargée de mettre en place la riposte graduée. Il a été programmé à l’ordre du jour du Sénat du 29 octobre 2008, malgré son illégalité flagrante au regard du droit européen."

A suivre…

Plus infos sur le site de l’APRIL.

Le rapport à télécharger : http://francenumerique2012.fr/pdf/081020_FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf.


[1] Dont la page d’accueil n’a apparemment pas été mise à jour depuis août et affiche à la fois une belle photo d’Eric Besson devant le siège de Google et une autre d’Eric Besson recevant les propositions de l’APRIL…

Mis en ligne le jeudi 16 octobre 2008



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