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Tiens tiens, Twitter change ses conditions d’utilisation…


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Le 10 septembre, les usagers de Twitter recevaient un mail intitulé "New Terms of Service for Twitter". Combien l’ont lu ? Combien l’ont compris ? Combien sont allés prendre des cours d’anglais accélérés pour comprendre ce langage que les services du Web 2.0 nous imposent ?
Bref, ce mail annonçait des modifications unilatérales des conditions d’utilisation, qui ouvrent une porte à la publicité et à certaines réutilisations des contenus postés sur Twitter par les utilisateurs.

Twitter prévient en effet que dorénavant, des publicités pourront s’afficher sur votre blog Twitter en fonction des contenus que vous ou vos visiteurs mettent en ligne. Ces contenus proviendront de Twitter et de ses partenaires.

Bien sûr, il faut bien qu’une entreprise comme Twitter se finance, mais des observateurs estiment que d’autres voies sont possibles que le sempiternel "Sans qu’ils mesurent ce que cela signifie, on va exploiter les données des internautes par la publicité et la réutilisation des contenus".

"Dans ce débat, estime ainsi Lionel Maurel [1] le statut juridique des User Generated Content (Contenus produits par les utilisateurs) – dont font partie les messages échangés sur Twitter – constitue un enjeu de première importance. Ils sont en effet la matière première – je dirais même la chair vive – du Web 2.0 et savoir à qui ils appartiendront déterminera pour une bonne part la direction qu’empruntera Internet à l’avenir."

Jusqu’au 10 septembre 2009, explique Lionel Maurel, Twitter estimait que les contenus mis en ligne par les internautes leur appartenaient, un point c’est tout ("What’s Yours is Yours").
Mais même ce principe en apparence évident l’était moins en pratique : "Ce qui est à vous est à vous. Certes, mais encore fallait-il que les contenus “twitterisés” puissent faire l’objet d’une protection en amont par le droit d’auteur. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le démontrer et des juristes ont abouti à la même conclusion : la très grande majorité du contenu de Twitter n’est pas protégeable par le droit d’auteur, par manque d’originalité ou de formalisation. Twitter contient en réalité surtout des informations et des énoncés de faits bruts, des phrases informelles identiques à celles que nous échangeons dans notre quotidien, et ces éléments demeurent en droit français “de libre parcours”. Ils ne peuvent faire l’objet d’une appropriation, car ils ne constituent pas des “œuvres de l’esprit“. […] Pour répondre à ce problème, une solution aurait consisté à placer tous les profils Twitter sous licence GNU-GPL ou sous une licence Creative Commons “légère” (c’est le choix par exemple qu’a opéré un service de miccroblogging très proche : identi.ca, d’office sous licence CC-BY, sans possibilité pour les utilisateurs de changer ce paramètre)."

Les nouvelles conditions de réutilisation de vos contenus

Est désormais accordé à Twitter par chacun de ses utilisateurs "un droit mondial, non-exclusif, gratuit d’utiliser, de copier, de reproduire, d’exploiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, de diffuser et de distribuer ses contenus, dans un ou plusieurs médias ou canaux de distribution, déjà connu ou non encore existant." L’argument avancé par Twitter est de rendre les tweets (micromessages) des internautes accessibles dans le monde entier, sans restriction

Ce droit de réutilisation des contenus peut être transmis par Twitter à ses partenaires, y compris à titre onéreux, sans contrepartie pour l’usager.

Tout cela rappelle fortement les conditions d’utilisation de Facebook qui, sans la mobilisation d’une partie de ses usagers il y a quelques mois, se serait arrogé tous les droits sur les contenus qu’il héberge (la situation actuelle avec Facebook est la suivante : l’usager reste propriétaire de ses contenus et Facebook peut les réutiliser ; mais l’usager peut s’y opposer en retirant ses contenus ou en modifiant les paramètres de son compte).

Lionel Maurel fait trois suggestions :

1) rester vigilant sur la suite. Pour l’instant, l’aspect "non-exclusif" du droit de réutilisation accordé à Twitter est plutôt rassurant. "Ce système de licence concédée deviendrait problématique s’il déviait vers des formes d’exclusivité. Ce n’est pas le cas actuellement, mais un changement de modèle économique pourrait inciter le service à aller dans cette direction."

2) Continuer de réfléchir au statut juridique des contenus produits par les usagers de Twitter. Le flou qui les entoure est toujours aussi important.

3) Et enfin, une réflexion très pertinente… : "Reconsidérer notre propre attitude vis-à-vis des contenus que nous produisons. Cette histoire m’a fait comprendre une chose : What’s yours is yours … étrange formule au fond … pourquoi Twitter nous dit-il cela, alors que l’essentiel de son contenu ne relève pas du Copyright ? Tout simplement parce qu’il a besoin de nous reconnaître des droits pour en avoir lui-même ! S’il veut valablement se faire délivrer une licence par ses usagers, il est nécessaire que ceux-ci considèrent en amont que leurs contenus sont protégeables. Et c’est là le piège le plus dangereux. En acceptant de concéder une telle licence à Twitter, nous acceptons en fait de considérer que l’information, les énoncés de faits bruts et le babil de nos conservations deviennent des objets soumis au droit d’auteur, alors qu’ils devraient normalement rester libres.
Réfléchissez bien à cela : si vous cessez de considérer que les contenus que vous postez sur Twitter relèvent du Copyright , alors personne ne pourra plus se les approprier. Twitter aura beau réclamer une licence, sa main (sa serre ?) se refermera sur du sable … Le premier maillon de la chaîne des concessions de licences sera brisé et le transfert des droits en cascade impossible."

A lire aussi :
- Twitter, c’est gazouiller,
- Conditions d’utilisation de Twitter,
- Twitter c’est gazouiller (suite).


[1] http://scinfolex.wordpress.com.

Mis en ligne le mardi 29 septembre 2009



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