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"Protection de la vie privée et des données personnelles"


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Conçu par Nathalie MALLET-POUJOL, chargée de recherche au CNRS, directrice de l’ERCIM, Pôle Droit de la Communication de l’Université Montpellier, une version mise à jour (février 2004) d’un guide à l’usage de celles et ceux qui se trouvent confrontés à la question de l’exploitation - à travers des publications électroniques, papier ou audio-visuelles - d’éléments de la vie privée d’autres personnes : comment faire les choses dans le respect du droit à la vie privée et du droit à l’image ?


Voici le sommaire de ce guide que vous pouvez télécharger ci-dessous :  

1ère partie : protection de la vie privée
- Le droit à la vie privée
-  Le droit à l’image

2ème partie : protection des données personnelles
-  La notion de données personnelles
-  Les formalités préalables à tout traitement
-  Les conditions de collecte des données
-  Les conditions de traitement des données
-  Le droit d’accès des personnes concernées
-  La diffusion des données

Source : http://www.educnet.education.fr/chr....


Mis en ligne le jeudi 26 février 2004


Le guide Vie privée
Taille : 400 Ko.


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