Conçu par Nathalie MALLET-POUJOL, chargée de recherche au CNRS, directrice de l’ERCIM, Pôle Droit de la Communication de l’Université Montpellier, une version mise à jour (février 2004) d’un guide à l’usage de celles et ceux qui se trouvent confrontés à la question de l’exploitation - à travers des publications électroniques, papier ou audio-visuelles - d’éléments de la vie privée d’autres personnes : comment faire les choses dans le respect du droit à la vie privée et du droit à l’image ?
Voici le sommaire de ce guide que vous pouvez télécharger ci-dessous :
1ère partie : protection de la vie privée
Le droit à la vie privée
Le droit à l’image
2ème partie : protection des données personnelles
La notion de données personnelles
Les formalités préalables à tout traitement
Les conditions de collecte des données
Les conditions de traitement des données
Le droit d’accès des personnes concernées
La diffusion des données
Source : http://www.educnet.education.fr/chr....
Mis en ligne le jeudi 26 février 2004
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