"Pour libérer les usages de l’Internet"

Les participants présents le samedi 15 janvier à la fin des rencontres d’Autrans 2005 ont applaudi à une première version de la déclaration d’Autrans. Ils ont demandé à l’association RESO organisatrice des rencontres d’affiner le texte en tenant compte des commentaires faits sur le WIKI. Le texte révisé, que vous trouverez ci-dessous, constitue ainsi la déclaration d’Autrans 2005

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Déclaration d’Autrans 2005 "Pour libérer les usages de l’Internet"

Nous, acteurs et usagers de l’Internet, réunis à Autrans en Janvier 2005 déclarons ce qui suit :

Le déploiement de la civilisation, depuis six mille ans, s’appuie sur la connaissance échangée et reproduite librement. C’est parce que la connaissance est mise en commun que les humains peuvent se comprendre, s’entraider, progresser et gérer leurs relations avec le milieu naturel.

Désormais, Internet est, au niveau collectif, depuis les petites communautés jusqu’à la planète entière, le véhicule de la connaissance et le lieu de la construction de la conscience. Pour prendre un événement particulier, mais exemplaire, le récent tsunami en Asie a démontré l’intensité avec laquelle la solidarité pouvait s’exprimer par le net en même temps qu’il permettait de mesurer l’insuffisance des dispositifs d’alerte auxquels il aurait pu contribuer.

Or, au lieu d’adapter les institutions à ce qui apparaît clairement comme une nouvelle civilisation, les états ont prolongé les cadres juridiques anciens de la propriété intellectuelle aux usages de l’Internet sans se demander si ces cadres n’y sont pas plus nuisibles qu’utiles à l’intérêt général. Ce faisant, ils ont laissé libre cours à des appropriations abusives de ce qui devrait au contraire être mis en commun.

En particulier, les droits de propriété sur les logiciels, au lieu d’inciter les entreprises à bien servir honnêtement leurs clients, les amènent à construire de véritables pièges qui entravent la communication. Rendre brevetables les logiciels aggraverait encore la situation. La logique et l’intérêt économique voudraient au contraire que, lorsqu’un logiciel devient d’usage général, il soit déclaré "bien commun" non appropriable.

Les états, au lieu de s’imaginer servir l’intérêt général en protégeant les intérêts économiques à court terme de certaines entreprises, devraient veiller à arbitrer les équilibres à long terme entre l’intérêt public et les intérêts privés en facilitant les échanges, l’intelligence, la création libres.

Nous rappelons que le développement d’Internet a pris son essor à partir de l’adoption d’un langage commun, d’accès gratuit, qui a instantanément crée les conditions d’une communication universelle. Nous rappelons qu’aucune société ne peut fonctionner sans avoir mis en commun au moins ce qui sert à communiquer. Nous rappelons que le développement des logiciels libres a été fait par des collectifs d’usagers. Nous rappelons que la grande majorité des serveurs qui alimentent Internet au quotidien sont équipés de ces logiciels libres. Nous rappelons qu’une économie saine et bien gérée se doit d’éliminer les abus de pouvoir et de position dominante, dans le but de libérer les usages.

Nos collègues francophones, québécois et belges nous disent : la France s’est illustrée dans l’aviation, le train, le métro. Où est-elle sur Internet ? Comment se fait-il que les données produites par le secteur public, telles que les fonds de carte, les normes, les brevets, les images satellite… n’y soient pas librement et gratuitement accessibles comme aux Etats-Unis ? Comment se fait-il que le pays de droits de l’homme n’y défende pas mieux la liberté ?