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Les logiciels libres s’invitent dans la campagne présidentielle


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Chacun y allant de ses doléances, questionnaires et interpellations des candidats dans la campagne électorale pour l’élection présidentielle d’avril 2007, les utilisateurs et militants du logiciel libre ne sont pas en reste. Témoins les deux initiatives suivantes.

L’ADULLACT [1] a pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des collectivités territoriales, des administrations publiques et des centres hospitaliers dans le but de promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres utiles aux missions de service public.

Par la voix de son président François Elie, l’association lance un appel aux candidats qui est accessible en ligne à www.adullact.org/IMG/html/Adullact2Candidats.html et donc voici les six points principaux :

«  (1) Les brevets sur les logiciels sont aussi absurdes que le serait un brevet sur le théorème de Pythagore. a) Ils ne servent qu’aux grandes entreprises, principalement étrangères, à freiner l’arrivée de nouveaux entrants sur leurs marchés. Or ce sont nos petites et moyennes entreprises qui font avant tout notre richesse d’innovation et qui sont les gisements des emplois d’aujourd’hui et de demain. b) L’insécurité juridique artificielle introduite par les brevets sur les logiciels fragiliserait l’administration électronique qui se bâtit en logiciels libres. En un mot : accepter les brevets sur les logiciels serait comme se tirer consciencieusement une balle dans le pied. Il faut que la France donne de la voix en Europe pour écarter définitivement ce danger mortel.

Il faut bouter les brevets sur les logiciels hors d’Europe !

(2) L’espace public est en danger. D’immenses empires se construisent en s’appropriant l’information mondiale. La puissance publique doit donner l’exemple de l’ouverture : toutes les données publiques doivent être accessibles à tous. Personne ne doit avoir à repayer pour utiliser librement ce que les deniers publics de la Nation ont déjà payé. Il faut encourager une économie de l’immatériel fondée sur l’exploitation libre des communs, au lieu d’organiser leur production en vue de la rente. C’est vrai des données cartographiques et statistiques, des lois, des thèses, des normes, etc. Des gisements de développement importants existent. Dans l’univers libre, des forces immenses n’ont pas encore donné.

(3) Les formats propriétaires (dont le code est secret ou l’utilisation restrictive ou payante) sont a) l’instrument de systèmes de contrôle fondés sur l’obscurité, b) le moyen par lequel les clients deviennent captifs, et c) l’occasion d’extensions indues du droit de propriété (sur les fameuses mesures techniques de protection par exemple). Les administrations de l’Etat et des collectivités doivent s’imposer des standards ouverts pour leur propre liberté et imposer l’interopérabilité pour les accès à tous les objets numériques. Le Référentiel Général sur l’Intéropérablité doit promouvoir les standards ouverts tels que définis dans la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.

(4) Des monopoles qu’aucune loi anti-trust ne semble menacer dominent l’informatique mondiale. Il faut faire respecter la loi qui interdit la vente liée des ordinateurs et des systèmes d’exploitation ou logiciels. Pourquoi un particulier qui achète un ordinateur se voit-il imposer l’achat d’un système d’exploitation ? Pourquoi peut-il avoir le choix en Argentine et pas en France ? Pourrions-nous accepter que toutes les voitures vendues en France soient toutes assurées par un assureur étranger qui fait 90% de marge ?

(5) C’est la jeunesse qui fera le monde de demain. Il est très urgent d’enseigner très tôt la maîtrise et non pas seulement l’utilisation de l’informatique, les techniques et non pas les modes opératoires. Il faut promouvoir l’informatique comme discipline à part entière dans l’enseignement secondaire, et y encourager l’esprit et les outils de production et de partage, pour le savoir et les richesses. Il faut former les acteurs et non de simples consommateurs de la société de l’information. Pourquoi dans notre pays collégiens et lycéens ne peuvent-il s’initier à la programmation ou au travail collaboratif ?

(6) Le logiciel libre est le laboratoire de l’économie de demain. Il est urgent de mesurer le levier que constitue la commande publique, et la responsabilité de l’Etat en la matière : les formats ouverts et les logiciels libres ne sont pas une menace contre la concurrence, ils en sont la condition ! Des économies d’échelle considérables peuvent être faites. L’argent public ne doit payer qu’une fois, et justement, un logiciel libre est gratuit une fois qu’il a été payé. Une véritable mutualisation, à grande échelle, pour bâtir l’administration électronique fera de la France entière un pôle de compétitivité logiciel libre. Il faut soutenir activement, fortement et publiquement les initiatives dans ce domaine, en invitant largement à inventer les modèles économiques fondés sur l’excellence de la valeur ajoutée, qui redonneront à la France la place de premier plan qu’elle mérite dans le concert des nations. »


Seconde initiative, le site www.candidats.fr a été lancé le 30 janvier 2007.

Il a pour objectif de permettre à chacun d’avoir les éléments de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques des logiciels libres. Le site a interrogé les candidats à la présidentielle en leur adressant un questionnaire ainsi qu’une liste de proposition d’engagements portant sur des sujets comme :
- la brevetabilité des logiciels,
- l’interopérabilité,
- les mesures techniques de protection associées à certains produits numériques,
- la vente liée d’ordinateurs et de systèmes d’exploitation ou de logiciels,
- l’administration électronique,
- l’informatique de confiance.

Les réponses seront mises en ligne dès réception.

Candidats.fr est porté par l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) qui est neutre sur le plan de la politique mandataire et ne prend donc pas position en faveur de tel ou tel parti politique.

Le site www.candidats.fr propose donc un ensemble de documents clairs et pédagogiques sur ces thèmes, ainsi que les questionnaires et propositions d’engagement adressés aux candidats.

Une démarche similaire sera entreprise pour les législatives 2007, et les élections qui suivront.


[1] Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales

Mis en ligne le lundi 5 mars 2007



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