L’EPM a une responsabilité juridique dans sa vie quotidienne. L’agence ARDESI publie en ligne le compte-rendu d’un atelier sur « Responsabilité juridique des lieux d’accès public à Internet et au Multimédia » et expose les points à connaître.
L’activité quotidienne de l’EPM est source de risques juridiques et il convient de les connaître et de s’en prévenir.
Tant dans son fonctionnement vis à vis de son public (responsabilité civile, informatique et libertés) que vis à vis des tiers (droit d’auteur, propriété intellectuelle) l’EPM encourt des risques.
Il appartient à l’EPM de se protéger ainsi que ses usagers entre eux (respect des autres) et dans l’usage du matériel, de l’internet et des ses outils (messagerie, sites sensibles).
Sont notamment sources de risques :
Le risque peut être de nature pénale, civile ou financier et engager la responsabilité de l’animateur, du responsable voire du responsable de la structure, président de l’association ou élu local.
Connaître les risques ne suffit pas à s’en prévenir
La prévention passe d’abord par la formation du responsable et des animateurs de l’EPM, tant initiale que continue par une information régulière.
La charte de l’EPM est un moyen de prévenir les comportements des usagers porteurs de risques.
En outre, le responsable doit s’assurer de la mise aux normes des locaux et du matériel.
La souscription d’un contrat d’assurance ou la mention des activités de l’EPM et de son matériel dans le ou les contrats de la collectivité locale sont plus que recommandés.
Le ou les contrats d’assurance doivent garantir :
Les polices d’assurance couvrant le risque informatique doivent être examinées avec soin pour ne pas faire double emploi avec la police de dommage aux biens. Le risque informatique couramment couvert est la perte de données informatiques, la compagnie s’engageant à couvrir les frais de reconstitution des données.
La souscription d’un contrat d’assurance passe par l’élaboration d’un cahier des charges pour l’élaboration duquel l’EPM peut se rapprocher des services de la collectivité locale, de collègues y ayant procédé ou d’un consultant externe.
Les chartes, règlements, assurances et logiciels ne suffisent toutefois pas à prévenir les risques des comportements des usagers et des tiers. Peuvent notamment survenir des situations de crise tels que les dégradations volontaires, tabagisme, violences, vols ou bruit. Une aptitude au contact et à l’accueil du public, passant par une formation adéquate, est un élément essentiel de prévention des risques.
Mis en ligne le mardi 26 août 2003
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