La quintessence des problèmes juridiques des EPN : la gestion du public

Les pioniers de l’internet auto-régulaient leur usage… à travers la netiquette. Aujourd’hui, cette autogestion trouve ses limites.

La netiquette n’est plus ce qu’elle était

Adoptée en 1995, cette éthique du net n’est qu’une somme de propositions de comportement pour les activités en ligne, qui repose sur l’idée qu’il n’y a pas de loi sur le net, et qui abandonne notamment la sanction aux internautes eux-mêmes, sous la forme d’une sanction symbolique (soft law, ou "lex electronica") : exclusion d’un forum, ou mail de réprobation…

Or :
 la netiquette des premiers surfeurs n’est plus aujourd’hui connue de tous
 la netiquette n’est pas la loi… et seule la loi s’applique lors des "dérapages"…

Quatre situations de "dérapage"

 1. Une consultation d’internet dangereuse pour les mineurs

La consultation, par exemple, de sites racistes, révisionnistes, pornographiques ou choquants pour jeunes publics.

 2. Le téléchargement illicite (MP3 ou logiciels non libres)

Le principe de copie privée à partir d’une œuvre originale est admis dans la loi de 1957, mais réservé à usage familial ou entre amis, et à partir d’un original dont on détient les droits d’usage. C’est différent dans le cas d’une copie illicite pour un usage grand public ; c’est de la contrefaçon et du recel. La preuve, loin d’être volatile, demeure sur le disque dur de l’EPN.

 3. l’usage des e-mails, forums, chats

Le risque est grand pour les mineurs de recevoir (ou d’envoyer) des messages déviants, illicites, préjudiciables ou du SPAM.

 4. Création de site

Outre les mêmes risques de publication de contenus préjudiciables que pour e-mails, forums et chat, s’ajoute le risque de contrenir au droit d’auteur. Toute récupération d’image, logo, texte, son, vidéo s’effectue à titre privé, et ne peut être remise en ligne sans autorisation expresse de son auteur originel.

Il n’y a, fort heureusement, à ce jour, pas de jurisprudence sur les litiges au sein d’EPN. C’est la preuve que ces petits risques du quotidien ont trouvé leur solution à l’amiable et non en justice. Mais le risque demeure. La chaîne de cybercafés anglais EASYINTERNET, par exemple, vient d’être lourdement condamnée à verser 300.000 Euros à l’insdustrie du disque pour avoir laissé ses clients télécharger de la musique et graver les morceaux sur des diques vierges. A ce prix, les EPN n’auront certainement pas les moyens de perdre des procès.

Comment prémunir son EPN contre ces risques ?

Voici en quelques mots les solutions pour dégager l’EPN de ses lourdes responsabilités :

 Le réglement intérieur - voté en CA, court, clair, affiché partout
 Le contrôle en présentiel et à distance (s’il a constrôle à distance, le réglement intérieur doit le stipuler)
 Le filtrage par logiciels (mots-clefs, black list, white list…)
 Le dégagement des responsabilités de stockage (privilégier le webmail, hébergement extérieur, vider les disques durs de tous les fichiers téléchargés)
 Accompagner les enfants sur internet au moyen de formations
 Sanctionner le cas échéant