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Extraits de la circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale du 9 décembre 2004 :
Les écoles, collèges et lycées relevant de l’État en particulier du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de celui de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, peuvent contribuer à cet objectif en assurant l’ouverture à d’autres publics, en dehors du temps scolaire, de leurs salles multimédia lorsqu’elles sont adaptées.
La présente circulaire a pour objet d’exposer le cadre d’application de cette mesure, et de rappeler les principes juridiques d’utilisation des locaux scolaires en dehors de leurs heures d’ouverture.
[…]
De telles activités peuvent être organisées non seulement par le maire, mais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée et doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités d’enseignement proprement dites, ainsi que les activités directement liées aux activités d’enseignement, ou qui en constituent un prolongement, et les activités qui, en raison de leur intérêt pour les élèves et leur famille, sont assimilables à des actions de formation.
Les activités concernées par la mesure d’ouverture des établissements scolaires en Espaces NetPublic peuvent être organisées dans l’ensemble des établissements publics d’éducation, écoles, collèges, lycées, établissements agricoles, établissements d’éducation spéciale ou écoles de formation maritime et aquacole implantés sur le territoire de la commune.
La décision d’autoriser l’organisation de ces activités appartient au maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’établissement.
Avant d’accorder son autorisation, le maire doit accomplir deux formalités :
En outre, la commune ou la collectivité propriétaire peut subordonner l’autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention entre son représentant, celui de l’établissement et celui de l’entité organisatrice.
Un modèle de convention est fourni en annexe de la circulaire.
Source : Circulaire NOR : MENT0402500C du 26 novembre 2004, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale du 9 décembre 2004. Voir www.education.gouv.fr/bo/2004/45/MENT0402500C.htm
Mis en ligne le vendredi 24 décembre 2004
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