generationcyb.net pointcyb lien vers les points cyb
Inscription à la lettre d'information | Fil infos rss 

 

Accueil > Accès public à Internet > Cadre juridique

Conditions d’utilisation de Twitter


Version imprimable Version imprimable


Voici quelques extraits des conditions d’utilisation de Twitter, dont l’original se trouve en anglais à https://twitter.com/privacy. Nous avons choisi les clauses qui peuvent exposer votre vie privée à certains risques, afin que vous puissiez utiliser Twitter en connaissance de cause.

"Nous autorisons certains partenaires de confiance à assurer des services pour notre compte, dont l’hébergement et la maintenance, les relations clientèle, le stockage et la gestion de données, ainsi que des campagnes de marketing direct. Nous partagerons vos données personnelles avec ces partenaires, mais seulement dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour assurer ces services, et seulement dans le cadre d’obligations contractuelles qui les contraignent à conserver la confidentialité et la sécurité de vos données."

"Twitter coopère avec les autorités publiques et privées afin de faire respecter la loi. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles aux autorités publiques ou prestataires privés dans la mesure où nous seuls estimons approprié ou nécessaire de répondre à des demandes légales, de protéger les droits de Twitter ou d’un partenaire, d’assurer la protection du public ou d’une personne privée, de prévenir ou stopper une activité illégale, contraire à l’éthique ou susceptible de poursuites judiciaires."

"Twitter peut vendre, transférer ou partager d’une autre façon tout ou partie de ses actifs, y compris vos données personnelles, à la suite d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs dans l’éventualité d’une faillite. Vous aurez la possibilité de refuser un tel transfert si la gestion de vos données prévue par la nouvelle entité diffère matériellement de celle décrite dans les présentes conditions."

"Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre un terme aux services Twitter pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans avertissement.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Si ces modifications constituent une modification matérielle des conditions d’utilisation, nous vous informerons par mail selon les préférences que vous avez indiquées dans votre compte. Ce qui constitue une "modification matérielle" sera déterminé à notre seule discrétion, avec bonne foi et en usant de bon sens et d’un jugement raisonnable."


Mis en ligne le mardi 21 juillet 2009



Répondre à cet article

Contact | Plan du site | Espace privé
Dernier ajout : mercredi 22 juin 2011 | 816 articles sur ce site.

Generationcyb.net est motoris´ par Spip 1.9.2e associ´ a un squelette spip Rizom
Sauf indication, les articles sont mis a disposition sous un contrat Creative Commons
Ministere en charge de la jeunesse Institut national de la jeunesse et de l'education populaire Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse