Quelle différences entre une charte et un réglement ? La coexistence des deux est-elle pertinente ? Si oui, que mettre dans ces deux textes ?
| CHARTE | REGLEMENT |
|---|---|
| Déontologie, philosophie du lieu | Document contractuel validé par le conseil d’administration ou la municipalité. C’est aussi une protection juridique |
| C’est un document d’orientation faisant part des missions, objectifs et publics visés. En ce sens, la charte peut être un support à l’évaluation:l’EPN a t-il atteint ses objectifs ? | Le réglement est un document normatif voire coercitif car il prévoit des sanctions. Il organise le quotidien de l’EPN |
| La charte peut être commune à un réseau. Peut-elle être commune quand l’EPN est intégré à une structure plus large de type centre social par exemple ? | Le réglement est quant à lui propre à chaque EPN |
Charte et réglement peuvent être signés par l’utilisateur et l’animateur ou responsable de structure lors de l’inscription comme c’est le cas dans les cyberbases par exemple.
Mis en ligne le lundi 29 mars 2004
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