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Ce que les licences d’utilisation des blogs et autres outils du Web 2.0 nous disent

Conservation en ligne de fichiers personnels

Mes sites favoris sont stockés sur del.icio.us. Mes plus belles photos sont archivées sur www.flickr.com, mes vidéos sur www.youtube.com, mes écrits depuis 3 ans sur mon blog, et mes fichiers persos dans mon espace de stockage Netvibes.

Si j’ai déjà lu les conditions d’utilisation de ces sites ? Non, pourquoi ? De toutes façons, la plupart sont en anglais, alors…

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Vous le savez, créer un blog et y placer ses photos importées de Flickr.com et ses vidéos provenant de youtube.com est maintenant à la portée de presque tout le monde et de façon gratuite.
Cependant, vous êtes-vous posé la question de la conservation de vos données en l’état ? Cela vous dérangerait si votre blog ou votre page del.icio.us se retrouvait du jour au lendemain marqué de bandeaux publicitaires que vous n’avez pas choisis, ou amputé d’une partie ? Si vos données disparaissent de votre blog suite à un accident de serveur, quel recours avez-vous ?

Bien sûr, ces grands services du "Web 2.0" n’ont pas d’intérêt à desservir leurs usagers gratuits. Mais ce n’est pas une raison pour ignorer complètement leurs (dés)engagements à votre égard.

Voici quelques éléments que l’on retrouve dans la plupart des conditions d’utilisation des sites flickr.com, del.icio.us, Netvibes.fr, Youtube.com et des services de blog comme Blogger ou d’autres services de blogs gratuits :

tout d’abord, le site se réserve tout simplement le droit de modifier tout ou partie de ses conditions d’utilisation de son propre chef, sans vous prévenir ni avant ni après. La plupart des services étudiés dans cet article recommandent à leurs usagers de revenir lire régulièrement la page "terms of service"), pour au cas où.
Il s’ensuit naturellement que vous déclarez accepter à l’avance - sans les connaître, cela va de soi - d’éventuelles modifications futures de ces conditions. Blogger est, par exemple, explicite : « Google se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule discrétion et à tout moment le Règlement relatif au contenu Blogger, et vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation telles que modifiées. »
Non, vous ne rêvez pas !… C’est une des contreparties des services gratuits sur Internet [1].

le site se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre un terme de son propre chef aux services qu’il vous offre. Par exemple del.icio.us prévient qu’il peut cesser de proposer ses fils rss, pour quelque raison que ce soit. Plus important, le site peut interrompre l’hébergement de vos contenus de son propre chef. On lit ainsi dans les conditions d’utilisation de Blogger : « Google se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard. »
Il vaut donc mieux, de façon générale, se renseigner à l’avance sur les possibilités de sauvegarde ou d’exportation de ses données…

le site a le droit de modifier certains de vos contenus qui pourraient être contraires à loi (sous-entendu des Etats-Unis ou de tel Etat en particulier - voir ci-dessous), "menaçants" ou "portant offense" [2].

- vous acceptez que vos données de connections soient transmises (et modifiées ! Cf ci-dessous) à qui de droit en cas de besoin. Les conditions de Blogger précisent par exemple : « Vous consentez expressément à ce que Google puisse accéder à, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos communications, en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente (en vertu notamment d’une réquisition, d’une citation à comparaître, d’une loi ou d’une injonction), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d’Utilisations et les Règles générales de confidentialité de Google. Les informations personnelles collectées par Google peuvent être stockées et traitées aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels Google Inc. ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant le Service, vous acceptez ce transfert d’informations à l’extérieur de votre pays. »
Les lois s’appliquant aux services de blog, etc. que vous utilisez sont celles du pays ou de l’Etat où est domicilié le service. Par exemple, pour Blogger et Youtube, services de Google, ce sont les lois de l’Etat de Californie.

si le service que vous utilisez appartient à un groupe qui propose un ensemble de services (Google par exemple), les conditions d’utilisation stipulent peut-être - comme le point 6 des conditions de Blogger - que vous acceptez que votre contenu soit diffusé par un autre service du groupe : « En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l’intermédiaire des services Google, mis à la disposition des membres du public, vous octroyez à Google une licence mondiale, non exclusive et sans royalties de reproduction, de publication et de distribution du Contenu sur les services Google dans l’objectif d’afficher et de distribuer les services Google. »

Voilà, vous êtes prévenu !

Les conditions d’utilisation ("terms of use" ou "terms of service") :

http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html pour Yahoo

www.youtube.com/t/terms pour Youtube

www.skype.com/intl/fr/legal/privacy/general/ pour Skype

http://subscribe.free.fr/accesgratuit/cgv/CGV_FREE_AG.pdf pour Free

www.slideshare.net/terms pour Slideshare

http://del.icio.us/help/terms pour Del.icio.us

http://beta.blogger.com/terms.g (en français !) pour Blogger

www.netvibes.com/static.php ?show=tos pour Netvibes

www.flickr.com/terms.gne ?legacy=1 pour Flickr

https://register.facebook.com/policy.php et https://register.facebook.com/terms.php pour Facebook

les conditions des services Microsoft : http://privacy.microsoft.com/fr-fr/fullnotice.aspx,

pour Gmail : http://mail.google.com/mail/help/intl/fr/privacy.html.

[1] L’alternative étant un autre type de gratuit - ou de moindre coût - dont on a davantage la maîtrise : les logiciels libres. Voir l’article de Jean-Christophe Sarrot Pour l’éducation populaire, les logiciels libres ne sont pas une fin en soi.

[2] « We may, but have no obligation to, remove Content and Accounts containing Content that we determine in our sole discretion are unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party’s intellectual property or these Terms of Service. » Extrait des conditions d’utilisation de Netvibes.

Mis en ligne le samedi 18 novembre 2006

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Philippe LARMINIE :

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