Blogs et blogueurs : droits et devoirs

Créateur de blog, votre liberté s’arrête là où commence celle de l’autre. Attention donc aux textes et photos que vous mettez en ligne. Et imaginons qu’un internaute indélicat dépose un message raciste sur votre blog ? Etes-vous responsable ? Comment pouvez-vous (et devez-vous) agir pour faire de votre blog un espace d’expression et de dialogue tout en vous protégeant contre tout dérapage ? [1]

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Vos obligations en tant que créateur et animateur d’un blog

déclarez votre identité au prestataire qui héberge votre blog. Si votre hébergement est payant et que vous payez par carte bleue, vous déclarez de fait votre identité. Sachez qu’un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit qui vaut un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (cf Loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN, article 6, III, 1° et VI, 2°),

faites figurer sur votre blog dans une rubrique "mention légale" le nom du responsable, ou, en cas de site anonyme (pour les internautes), la mention de l’hébergeur qui a les coordonnées du responsable. Sanction prévue : 1 an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (article 6, III, 1° et VI, 2° de la LCEN),

vous devez autoriser un droit de réponse à toute personne mise en cause dans un billet ou un commentaire de votre blog : publiez son droit de réponse sous trois jours à compter de sa réception, avec les mêmes caractéristiques de volume et de mise en page que le billet ou le commentaire qui l’a mis en cause. Sanction : 3.750 euros d’amende, article 6, IV de la LCEN.

À éviter de faire sur votre blog

Tout ce qui peut enfreindre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et ses adaptations apportées par la LCEN.
Évitez en particulier de faire sur votre blog l’apologie des crimes contre l’humanité et d’inciter à la pornographie enfantine, d’appeler à commettre un crime ou un délit.
Évitez, si vous parlez de votre entourage scolaire ou professionnel (ou de quiconque), l’injure (expression outrageante ne contenant l’imputation d’aucun fait) et la diffamation (qui consiste à imputer à quelqu’un un fait précis, susceptible de preuve).

Si vous êtes salarié et que vous alimentez votre blog depuis votre poste de travail et pendant vos heures de travail, vous vous mettez en faute.

Je parle de ma vie scolaire ou professionnelle sur mon blog…

Le principe général de séparation entre la vie privée et la vie professionnelle veut qu’on ne puisse être sanctionné par son établissement scolaire ou son employeur pour un comportement de sa vie privée. Mais si vous mettez en cause dans votre blog des personnes de votre environnement scolaire ou professionnel, que se passe t-il ?

La loi est muette sur ce sujet. Mais la jurisprudence de jugements récents montre qu’un blogueur peut être mis en cause si ses propos causent un trouble "caractérisé" dans son entreprise. Rappelons aussi que tout salarié a par ailleurs une obligation de loyauté à l’égard de son employeur.

Veillez par ailleurs à respecter la vie privée de votre entourage. Si vous diffusez sur votre blog un texte, une photo, un enregistrement désignant précisément une personne privée sans avoir obtenu son autorisation, vous pouvez vous mettre en tort.

Quelle est votre responsabilité si un internaute dépose un message illicite sur votre blog ?

La LCEN, n’ayant pas envisagé l’hypothèse de sites Internet instantanément modifiables par quiconque, ne spécifie pas si le blogueur doit être considéré comme l’éditeur ou comme l’hébergeur de commentaires déposés par les internautes.

S’il est considéré comme hébergeur, il est davantage protégé car il n’est donc pas tenu à une obligation générale de surveillance, mais doit réagir dès qu’il a connaissance d’un contenu litigieux et/ou qu’il reçoit une notification de qui que ce soit. Il doit cependant prendre une part active à la lutte contre la diffusion de contenus pédo-pornographiques.

Mais si le blogueur est considéré comme hébergeur, il doit aussi remplir les obligations des hébergeurs, et en particulier conserver "les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu". Si vous ne remplissez pas ces obligations liées au métier d’hébergeur, il est possible que, en cas de litige, vous soyez plutôt assimilé au rôle d’éditeur, autrement dit de « responsable de la publication » : vous êtes alors responsable des commentaires publiés par les internautes sur votre blog.

Petit conseil

Pour limiter les situations dans lesquelles un internaute peut engager votre responsabilité en tant qu’éditeur ou hébergeur de blog, énoncez clairement vos règles du jeu en mettant en ligne votre "charte blog" (voir une proposition à la fin de cet article).

___

Exemple de contenus pour une "charte blog" à mettre en ligne sur votre blog (inspiré de http://blogs.nouvelobs.com/charte.php - à adapter à votre contexte particulier). Vous êtes invités à contribuer à ce blog, notamment en réagissant aux billets postés par son auteur. Cependant, le contenu de vos blogs ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

Il est particulier illicite de :

publier des textes, images ou photos à caractère violent, obscène, pornographique, susceptibles d’entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires ou portant atteinte au respect de la personne humaine, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;

publier des textes, des photos ou des images incitant à commettre des crimes ou délits, à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne, ou divulguer des informations permettant l’identification précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc …) ;

offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le service des blogs à des fins professionnelles ;

réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d’e-mails (spamming) ;

utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur (musique, photos, logiciels…) sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation.

Le gestionnaire du blog se réserve le droit de refuser toute mise en ligne d’un message dont le contenu violerait les présentes règles d’utilisation.

A consulter également : www.adbs.fr/site/publications/droit_info/blog.php.

Sources : http://maitre.eolas.free.fr et www.journaldunet.com.

Voir aussi l’étude "Je blogue, tu blogues, nous bloguons", à télécharger sur le site du CLEMI : www.clemi.org/medias_scolaires/outi....

[1] La plupart des remarques et conseils que nous décrivons ici sont valables pour l’ensemble des sites Internet, et en particulier ceux qui, tels les wiki ou les sites Spip, PhpNuke, etc., peuvent être modifiés par les internautes eux-mêmes.

Mis en ligne le vendredi 10 juin 2005

le dossier "Je blogue tranquille" du Forum des droits sur l’Internet (novembre 2005)

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