Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France a décidé de soutenir des initiatives favorisant l’accès direct à l’emploi durable. Elle encourage la création de services solidaires et collectifs qui répondent à des besoins sociaux émergents et permettent de recruter et professionnaliser des personnes en difficulté.
Dates limites de dépôt des dossiers :
* pour 2006 : 18 avril et 2 octobre
* pour 2007 : début février et fin juin
Critères de sélection des projets
Les associations, coopératives, et plus
généralement les organismes à but non
lucratif ou à gestion désintéressée…
peuvent répondre à cet appel à projets.
Le projet devra remplir simultanément
les quatre critères suivants :
le projet est socialement utile
- il développe une activité répondant
à des besoins sociaux peu ou mal
satisfaits ;
- il est construit à partir d’une réflexion
sur les besoins locaux et en complémentarité
des réponses existantes sur son
territoire ;
- son caractère innovant ainsi que son utilité
compte-tenu des caractéristiques du territoire
(quartiers urbains difficiles, zones
rurales en voie de désertification) seront
particulièrement examinés.
Le projet est collectif
- le projet s’appuie sur un collectif de personnes
(utilisateurs, bénévoles, salariés) ;
- ce collectif est associé à la définition, la
production et l’évaluation du projet.
le projet crée des emplois pérennes
de qualité
- l’activité développée permet la création
ou la consolidation d’emplois pérennes,
même si dans un premier temps, il fait appel
à des contrats aidés ;
- les emplois créés sont stables et offrent
des conditions de travail de qualité (application
d’une convention collective, accès à
la formation…) ;
- une attention particulière sera portée aux
projets qui permettent le recrutement de
personnes connaissant des difficultés
d’accès au marché du travail « classique ».
le projet a un caractère économique
et mobilise différentes sources
de financement
- le projet, outre son utilité sociale, a une
dimension économique : il est source de
productions, d’échanges, de ventes ;
- le projet associe différents modes de financements
: produits des ventes, contributions
en nature (dons, prêt de locaux, bénévolat),
subventions, et ce dans le respect des règles
de la concurrence.
Quelles sont les initiatives concernées ?
A titre d’exemple :
les services accessibles à des personnes
fragilisées : services d’aide à la mobilité,
crèches collectives, services à domicile… ;
les services collectifs favorisant le développement
local de territoires en difficulté :
activités de protection ou d’initiation à
l’environnement, activités culturelles,
ludiques, touristiques, bars et restaurants
associatifs… ;
la production de biens ou services accessibles
à des personnes à faible pouvoir
d’achat : coopératives d’achat ou de
commercialisation de produits, recyclages
d’objets, épiceries sociales… ;
les collectifs visant à mutualiser et pérenniser
des emplois dans des territoires en
difficulté ou dans des secteurs d’activités
particulièrement touchés par la précarité
de l’emploi : groupements d’employeurs
associatifs, coopérative d’activités et
d’emploi, regroupements d’artistes ou
d’agriculteurs…
Ne seront donc pas retenus :
les projets purement économiques
n’ayant pas de vocation sociale ;
les projets purement sociaux, n’ayant pas
de caractère économique et entièrement
subventionnés (ex. : prestations gratuites
auprès de publics défavorisés, mise en
réseau d’acteurs locaux, services classiques
d’accompagnement de demandeurs d’emplois
ou de créateurs d’activité…) ;
les projets d’insertion par l’activité
économique et les chantiers d’insertion ;
les créations d’entreprises, y compris
les entreprises individuelles permettant à
une personne de créer son propre emploi.
Comment et à quoi les aides sont-elles affectées ?
L’aide de la Fondation de France est
apportée sous forme d’une subvention
dont le montant est déterminé en fonction
des besoins du projet.
Par exemple, elle peut financer une étude
pré-opérationnelle, des investissements
matériels et immatériels, la formation de
bénévoles, une aide ponctuelle au fonctionnement
lors du démarrage ou de la
consolidation du projet, à condition que
la perspective de ressources substitutives
à cette subvention soit crédible.
En 2005, une centaine de projets a été
soutenue par cet appel à projets, la subvention
moyenne attribuée étant d’un
montant de 10 000 €.
