Aide-mémoire sur les questions juridiques

Voici le sommaire du document "Droit et TICE à l’école", produit en 2003 par l’Inspection académique de la Manche, mais toujours actuel dans ses grandes lignes, et que vous pouvez télécharger en bas de cet article :

1. Créer un document multimédia (site web ou cédérom)

Un site web contient généralement des textes :
 de vos élèves (I.1)
 d’auteurs (I.1)

Vous y ajouterez sans doute des images :
 de vos élèves (II.4)
 d’autres personnes (II.2)
 de monuments (II.1)
 ou récupérées sur un livre, un cédérom ou Internet (II.3)

Et éventuellement du son :
 produit par les élèves (III.1)
 ou copié sur un CD (III.2)

Avant la mise en ligne, pensez :
 aux autorisations parentales (IV.1, IV.2, IV.3), administratives (IV.4)
 aux mentions obligatoires (V.1)
 et aux déclarations. (VIII.1, VIII.2)

2. Utiliser le courrier électronique

Vous souhaitez mettre en place une correspondance scolaire :
 ouverture de boîtes à lettres individuelles (VI.1)
 gestion des boîtes des élèves. (VI.2, VI.3, VI.4)

3. Utiliser des logiciels
 Vous souhaitez utiliser un logiciel sur plusieurs postes. (VII.2)
 Vous souhaitez faire une copie de sauvegarde (VII.1)
 Vous disposez d’un petit budget pour acquérir des logiciels (VII.3)

4. Informatiser la gestion de l’école (bases de données direction ou BCD)
 Vous souhaitez utiliser un logiciel de gestion de direction. (VIII.1, VIII.2)
 Vous souhaitez utiliser un logiciel de gestion de BCD. (VIII.1, VIII.2)

Aide-mémoire "Droit et TICE" à télécharger

Source : www.ac-caen.fr/manche/tice2/tice50/droit&tice.pdf