generationcyb.net pointcyb lien vers les points cyb
Inscription à la lettre d'information | Fil infos rss 
Accueil > Accès public à Internet

Cadre juridique



Articles de cette rubrique

- Conditions d’utilisation de Twitter
Voici quelques extraits des conditions d’utilisation de Twitter, dont l’original se trouve en anglais à https://twitter.com/privacy. Nous avons choisi les clauses qui peuvent exposer votre vie privée à certains risques, afin que vous puissiez utiliser Twitter en connaissance de cause.
mardi 21 juillet 2009 par Webmestre

- Hadopi représentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Hadopi, destiné à réprimer les téléchargements illégaux sur Internet, est représenté aujourd’hui devant les députés. Repoussé une première fois le 9 avril, il devrait être adopté, Nicolas Sarkozy et Christine Albanel en ayant fait une question d’honneur.

C’est ne pas tenir compte du rejet du 9 avril, du fait que ce projet de loi est dénoncé pour son irréalisme et son incapacité à répondre aux enjeux économiques de l’Internet du XXIe siècle… et de la confirmation que va très probablement apporter début mai le Parlement européen de sa position contraire à l’esprit de la loi Hadopi.


mercredi 29 avril 2009 par Webmestre

- Jacques Attali contre le projet de loi HADOPI
Court, simple, efficace. Dans la vidéo ci-dessous, en moins de 3 minutes, Jacques Atali condamne une loi liberticide et propose d’en revenir à la licence globale. Il avertit les artistes : s’ils ne se saisissent pas de cette opportunité, ce sont les majors qui sauveront d’abord leurs intérêts propres. Reste entière la question du cinéma (source de l’info : www.informer-autrement.fr).
lundi 30 mars 2009 par Webmestre

- La "riposte graduée" : inefficace et inapplicable selon La Quadrature du Net
Depuis plusieurs mois déjà, la Quadrature du Net aide à éclaircir des enjeux législatifs importants concernant l’accès aux nouvelles technologies. Le site produit en particulier de l’info permanente sur le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée (projet de loi HADOPI), les directives européennes du "paquet telecom", le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet, le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne, le projet de loi sur la cybercriminalité et le projet de décret étendant la rétention des données de connexion.
vendredi 6 mars 2009 par Unité Jessic de l’Injep

- Projet de loi HADOPI et "risposte graduée"

Le projet de loi HADOPI tire son nom de la "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet" qu’elle prévoit d’instaurer en remplacement de l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi DADVSI.
Elle entend lutter contre le piratage des œuvres et est actuellement en débat à l’assemblée. Lorsque la loi sera votée et appliquée, l’HADOPI pourra être saisie par les représentants des ayants droit (en gros, les éditeurs) sur présomption d’infractions au droit d’auteur. L’HADOPI enverra alors des avertissements aux cyber-pirates. En cas de récidive, l’HADOPI pourra ordonner leur déconnexion d’Internet pour une durée allant jusqu’à 12 mois.

Comme pour son prédécesseur la loi DADVSI, qui n’a pas convaincu par son utilité et son efficacité, HADOPI suscite l’opposition de la plupart des acteurs de l’internet français.


mercredi 4 mars 2009 par Webmestre

- La loi Création et Internet en 10 questions
Suite à la mobilisation des internautes, la création du fichier Edvige n’est plus à l’ordre du jour. Le projet de loi "Création et Internet", dite aussi "loi Hadopi", est en discussion actuellement. Le magazine en ligne www.quechoisir.org en présente le contenu en 10 points. Ce projet va-t-il donner lieu à une mobilisation aussi large des internautes ?
samedi 22 novembre 2008 par Webmestre

- Aide-mémoire sur les questions juridiques
Voici le sommaire du document "Droit et TICE à l’école", produit en 2003 par l’Inspection académique de la Manche, mais toujours actuel dans ses grandes lignes, et que vous pouvez télécharger en bas de cet article.
vendredi 2 mai 2008 par Unité Jessic de l’Injep

- Le Forum des droits publie sa recommandation sur l’accès public à Internet
L’origine de cette recommandation – qui sera prolongée par la publication d’un guide pratique en 2008 – remonte à mars 2006. Le Forum des droits avait alors décidé de se saisir de la question de l’encadrement juridique des lieux d’accès public suite à différentes sollicitations d’acteurs de l’accès public à Internet concernant leurs obligations et responsabilités quant au respect de la vie privée, à la conservation des données de connexion, à l’accueil des mineurs dans ces lieux, etc. Ces questions révélaient en effet un relatif défaut d’information des acteurs et surtout l’incertitude juridique qui caractérisait leur champ d’activité, avec l’accumulation de lois qui ne spécifiaient pas toujours comment elles devaient s’appliquer sur le terrain particulier des lieux d’accès publics.
La recommandation tant attendue est parue le 22 janvier 2008, et son intérêt déborde le cadre de la saisie initiale pour s’intéresser également au rôle et à la pérennisation de ces lieux.
mercredi 13 février 2008 par JC Sarrot

- Un exemple de création multimédia sous licence Creative Commons

La diffusion de créations multimédia à partir de ressources trouvées sur le net suppose (normalement…) de respecter le cadre légal d’utilisation de ces ressources.

L’accès à différents portails de contenus ouverts permet désormais de respecter le droit d’auteur et le cadre d’utilisation des oeuvres.

Voici un exemple de création multimédia son et image à partir de matériel sous licence Creative Commons.


lundi 15 octobre 2007 par Pierre-Yves Cavellat

- Les internautes s’expriment sur les grands enjeux du Web
Le Forum des droits sur l’internet a mené, entre le 15 février et le 1er avril 2007, une grande consultation publique auprès des internautes, afin d’identifier quels étaient leurs intérêts et préoccupations en matière de droit de l’internet, et, dans une plus large mesure, sur tous les sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Une synthèse de cette consultation est accessible en ligne.
jeudi 7 juin 2007 par Webmestre

- Loi antiterroriste et conservation des données électroniques : explication de texte par Yann Tanguy
Yann Tanguy est responsable des affaires juridiques de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane. Il est l’un des intervenants du débat organisé par la ville de Brest et le centre de ressources multimédia du Pays de Brest, le 24 novembre 2006 sur le thème : "Loi antiterroriste et accès public à Internet".
jeudi 7 décembre 2006 par Unité Jessic de l’Injep

- Jusqu’où dire sa "vérité" dans un blog ?
Les blogs, contre pouvoir citoyen face aux pouvoirs du politique, de l’économique et du savoir institutionnalisés ? Moyens de dire et diffuser des vérités qui sont masquées ou méconnues ? Certainement, mais attention à la diffamation… Des décisions de justice récentes continuent de tenir en haleine la blogosphère. Après le procès en diffamation intenté à Christophe Grébert par la mairie de Puteaux et gagné par lui en mars 2006, un certain nombre de blogueurs suivent de près le procès intenté par Nissan à une de ses anciennes employées, Stéphanie Gonier.
vendredi 20 octobre 2006 par Philippe LARMINIE

- Coup de projecteur sur le groupe de travail « Accès public à Internet », avec Loïc DAYOT

Interview de Loïc DAYOT, représentant de l’association April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) au groupe de travail mis sur pieds en mars 2006 par le Forum des droits de l’Internet sur l’« Accès public à Internet ».

Ce groupe doit apporter des réponses aux questions sur la responsabilité juridique des espaces publics numériques (epn) et notamment de leurs animateurs, questions qui se posent de façon récurrente dans le cadre de leur travail quotidien.

Un guide pratique à destination de l’animateur d’epn est attendu pour l’automne 2006, ainsi que des fiches de synthèse destinées à divers acteurs : responsables d’epn, élus en charge des TIC…


mardi 25 juillet 2006 par JC Sarrot

- Faq sur les licences Creative commons
Vous le savez peut-être, de nouvelles licences de droit d’auteur sont apparues depuis quelque temps : les licences Creative commons. Sont-elles compatibles avec le droit d’auteur traditionnel ? L’auteur conserve t-il ses droits moraux ? Peut-il décider plus tard de vendre sa création, par exemple pour édition dans un cadre commercial ?… questions et réponses.
lundi 6 mars 2006 par JC Sarrot

- Conférence sur les licences libres par Jean-Baptiste Soufron
VENDREDI 17 FEVRIER 2006 17H00 - Mairie de Brest - Salle Colbert - CONFERENCE/DEBAT
" Comment concilier la diffusion de documents sur un site web et le respect de son droit d’auteur ? Les licences libres : une alternative viable au Copyright ? "
Intervenant : Jean Baptiste Souffron, Directeur juridique de l’encyclopédie Libre Wikipedia
La conférence s’ouvrira sur une présentation des licences Libres (Creative Commons, LAL, GFDL…) puis abordera la question de leur intégration dans le (…)
mercredi 8 février 2006 par Pierre-Yves Cavellat

- Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement
A l’heure où la Commission européenne relance le débat des brevets logiciels après que ceux-ci aient été rejetés en juillet 2005 par le Parlement européen, reparlons un peu des conséquences des brevets dans les domaines de l’information, de la recherche et de la connaissance.
samedi 21 janvier 2006 par JC Sarrot

- Chats et jeux en réseau dans les EPN
La pratique du chat, des jeux vidéos monopostes ou en réseau, le surf au hasard sur des sites Web de loisir doivent-ils être acceptés ou tolérés dans les EPN et à quelles conditions ?
vendredi 5 août 2005 par Unité Jessic de l’Injep

- Exemples de chartes de comportement dans un EPN
Exemple (à titre indicatif) d’une charte de comportement et d’utilisation pour un Point Cyb situé dans un lieu d’information jeunesse
Ce lieu d’Information Jeunesse est un centre de documentation, il est demandé de surfer en silence.
L’usage de portable est strictement interdit.
Il est interdit de manger, boire et fumer.
Le « tchat » est INTERDIT.
Article 1 - Mise en garde
1-1 Sont interdits les propos et les consultations de sites dits « sensibles » (sexe, racisme, violence,…) :
Ayant un (…)
vendredi 15 juillet 2005 par Unité JESSIC

- Exemple de renouvellement d’adhésion à un Point Cyb
N° adhérent : ………………………
Renseignements concernant l’adhérent
Nom :
Prénom :
Sexe o M o F Age : ……… ans Adresse :
Code Postal : ………………………..
Ville :
Téléphone (domicile) :
Téléphone (bureau) :
Si l’adhérent est mineur, renseignements concernant la personne majeure
Nom :
Prénom :
Sexe o M o F Adresse :
Code Postal : ………………………………… Ville :
Téléphone (domicile) :
Téléphone (bureau) :
« Je certifie sur (…)
vendredi 15 juillet 2005 par Olivier LACOMBE

- Exemple de charte de fonctionnement d’un Point Cyb
Le « Point Cyb » de ce lieu d’Information Jeunesse est un service d’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication ouvert aux adhérents :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 12h30 à 18h15 Mercredi de 10h15 à 18h15 Samedi de 10h15 à 12h45
Le CIJ se réserve le droit de réserver des créneaux horaires. Les adhérents seront avertis à l’avance.
CONDITIONS D’ADHESION
La fiche d’adhésion doit être dûment remplie et remise avec les pièces suivantes :
le montant de l’adhésion (…)
vendredi 15 juillet 2005 par Olivier LACOMBE

- Droits intellectuels positifs et échanges d’information
Un article de Philippe Aigrin, publié en 2000 et mis à jour en 2003, qui est d’une actualité brûlante au moment où la brevetabilité logicielle passe (début juillet) en seconde lecture au Parlement européen. Ce texte peut être reproduit, distribué et modifié selon les termes de la GNU Free Documentation License (voir en fin d’article).
Limpide et passionnant de la première à la dernière ligne !
mardi 28 juin 2005 par JC Sarrot

- Propriété intellectuelle : l’irruption du public
Discours prononcé par Florent Latrive, journaliste au service Economie du quotidien Libération, lors du colloque "La propriété intellectuelle en question(s)" à Nantes, et mis en ligne sur http://www.freescape.eu.org le mercredi 22 juin 2005.
jeudi 23 juin 2005 par JC Sarrot

- Fonctionnement d’un Point Cyb : exemples à Mulhouse et à Reims
Des Points Cyb, il en existe pour tous les goûts et de toutes les couleurs. Voici un flyer et une charte d’utilisation que nous ont adressés deux Points Cyb, l’un de Mulhouse, l’autre de Reims.
lundi 13 juin 2005 par JC Sarrot

- Blogs et blogueurs : droits et devoirs
Créateur de blog, votre liberté s’arrête là où commence celle de l’autre. Attention donc aux textes et photos que vous mettez en ligne. Et imaginons qu’un internaute indélicat dépose un message raciste sur votre blog ? Etes-vous responsable ? Comment pouvez-vous (et devez-vous) agir pour faire de votre blog un espace d’expression et de dialogue tout en vous protégeant contre tout dérapage ?
vendredi 10 juin 2005 par JC Sarrot

- Musique en ligne et P2P
Les échanges d’arguments sont vifs et réguliers entre l’industrie du disque et les défenseurs de la musique en ligne. La première argumente que la chute des ventes de CD est dûe aux pratiques d’échanges illégaux de fichiers MP3. Les seconds nient qu’ils en soient la seule cause. Quelle est la réalité ?
lundi 11 avril 2005 par JC Sarrot

- L’accessibilité des sites Internet publics validée par le Sénat
Dès le décret d’application publié, les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent devront être accessibles aux personnes handicapées.
jeudi 25 novembre 2004 par JC Sarrot

- Et vous, chat va ?
Je sors d’une rencontre sur le thème « Outils et réseaux » au CIDJ durant laquelle, parmi les thèmes abordés, est ressorti l’usage du « chat » dans les Points Cyb. Je prends au passage un Libé généreusement offert à la sortie du CIDJ. Je tombe en arrêt devant deux articles : une histoire de proxénétisme où le recrutement de jeunes filles s’opérait lors de discussions en ligne, et un article du cahier Emploi titré « Cuisiniers recrutés par chat ». Ca mérite bien quelques mots sur Génération Cyb, non ?
mardi 19 octobre 2004 par JC Sarrot

- Règles juridiques concernant la création d’un site
Tout site Internet collectant de fait des informations sur ses visiteurs (ne serait-ce que leur adresse IP), il est susceptible de pouvoir porter atteinte à leur vie privée ou à leurs libertés. Cela est encore plus vrai dans le cas où le site collecte des informations à travers des formulaires placés sur ses pages.
La déclaration d’ouverture du site peut s’effectuer en ligne à www.cnil.fr/index.php ?id=1544.
Cependant, des fichiers ou traitements contenant des données personnelles sont (…)
lundi 11 octobre 2004 par JC Sarrot

- Attention, vous êtes pisté sur Internet
Nom, adresse, n° de carte bleue, sites visités, adresse e-mail, n° de téléphone, profession, adresse IP,… que deviennent tous ces renseignements confidentiels lorsque vous les communiquez sur un ou plusieurs sites Internet de manière délibérée ou à votre insu ? Comment garder le contrôle sur les informations que vous souhaitez diffusez et sur celles que vous souhaitez garder confidentielles ? Dans l’autre sens, quels sont vos devoirs quant à l’utilisation des données personnelles sur (…)
dimanche 10 octobre 2004 par JC Sarrot

- Comment ne pas être pisté sur Internet
Rappelons une précaution abordée lorsque nous avons parlé des virus. Une possibilité à envisager est d’avoir un ordinateur disposant de deux disques durs amovibles : l’un destiné aux connections Internet, l’autre contenant tous vos autres logiciels. Outre la protection anti-virus, cela présente un intérêt de taille : empêcher toute intrusion étrangère dans vos logiciels. Par ailleurs : ne vous précipitez pas sur tous les outils décrits brièvement ici. Vous n’avez pas forcément besoin de (…)
dimanche 10 octobre 2004 par JC Sarrot

- Téléchargement : ce qui est permis… et ce qui ne l’est pas
Un bref rappel à la jurisprudence et à la prudence, à destination des jeunes…. de 7 à 77 ans.
mercredi 2 juin 2004 par Bousquet

- Droit d’auteur, licence, contenus en ligne… Comment allier ouverture et protection ?
Lorsque l’on souhaite accorder aux internautes un libre usage des contenus que l’on crée, voire même encourager un travail commun autour de ces contenus (tout en souhaitant voir mentionnées les sources des contenus d’origine), des solutions juridiques existent. L’occasion de comprendre, une fois de plus, que "libre" ne signifie pas "anarchique".
mardi 27 avril 2004 par JC Sarrot

- "Civilité et protection des mineurs"
Un des principaux axes de travail de la Délégation aux usages de l’Internet. Le point sur ce chantier d’actions.
mardi 6 avril 2004 par Unité Jessic de l’Injep

- Témoignage d’un animateur sur le "chat"
Dans notre EPN, nous avons évidemment été confrontés à la question du "chat", et ce d’autant que nous travaillons plus directement sur un public de "jeunes de quartier", dans le cadre du contrat de ville d’Avignon. C’est pourquoi nous voulions apporter à votre débat les éléments pratiques suivants. Veuillez excuser la longueur du texte, mais la question mérite des développements concrets.
Les problèmes pratiques liés au chat étaient les suivants :
difficulté de faire pratiquer notre (…)
jeudi 1er avril 2004 par Unité JESSIC, Colombat

- Charte et réglement d’un EPN
Quelle différences entre une charte et un réglement ? La coexistence des deux est-elle pertinente ? Si oui, que mettre dans ces deux textes ?
Charte et réglement peuvent être signés par l’utilisateur et l’animateur ou responsable de structure lors de l’inscription comme c’est le cas dans les cyberbases par exemple.
lundi 29 mars 2004 par Unité Jessic de l’Injep

- Violence à l’écran
La violence sur l’écran de TV ou d’ordinateur (sites, forums de discussion, jeux vidéos)… Les publics des Points Cyb peuvent difficilement y échapper. Comment l’enfant, le jeune, l’adulte la perçoit-elle ? Comment allier pédagogie, règlements et technique pour ne pas être un spectateur/consommateur impuissant face à elle ?
lundi 22 mars 2004 par pij queyras

- Internet et protection de l’enfance
Après 8 mois de travail, le Forum des Droits de l’Internet publie ses "recommandations" en matière de protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur l’Internet.
jeudi 11 mars 2004 par Unité Jessic de l’Injep

- "Protection de la vie privée et des données personnelles"
Lorsque l’on publie des textes ou des images sur le Web, sur papier ou sur d’autres supports audio-visuels, comment faire en sorte de respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image ?
jeudi 26 février 2004 par JC Sarrot

- Les "Flyers" du site des droits des jeunes sont disponibles pour les Points Cyb
"Flyers" ? Oui ! Ces cartes com, avec le nom du site et de belles images illustratives. Car on communique bien sur un site… avec du papier.
mercredi 7 janvier 2004 par Unité JESSIC

- limiter les risques en EPN avec un règlement intérieur
Difficile de s’y retrouver dans le droit de l’internet… mais nul n’est censé ignoré le règlement intérieur de l’EPN. Si une charte ne vaut rien, juridiquement, un règlement intérieur en bonne en due forme est le meilleur moyen de se prémunir contre les mauvaises surprises…
mardi 28 octobre 2003 par Eric MUNIER

- La quintessence des problèmes juridiques des EPN : la gestion du public
Qu’est-ce qui caractérise l’EPN : ce n’est le parc informatique, ni la mise en ligne… c’est bel et bien l’accueil du public et la mise à disposition d’un accès à internet. Du point de vue juridique… il y a donc des risques spécifiques.
vendredi 24 octobre 2003 par Colombat

- Droit de l’EPN : jurisprudence et prudence (1)
Traiter du droit dans l’EPN, c’est avant tout mesurer les risques qui pèsent sur le point d’accès à internet ; c’est envisager le pire… et s’en prémunir. Ce premier article traite de la responsabilité de l’animateur et de l’EPN, de l’équipement jusqu’à la mise en ligne de contenus.
lundi 13 octobre 2003 par Colombat

- Vous bénéficiez d’un don de biens ou services : comment être en règle ?
Votre Point Cyb se voit proposer du matériel, du mobilier ou un service par une entreprise ou un particulier, ou vous aidez une association à recueillir un tel don. Cela ouvre-t-il droit à un avantage fiscal pour le mécène/donateur ? Et comment comptabiliser ce don " dans les règles de l’art " ?
samedi 4 octobre 2003 par JC Sarrot

- Les jeunes et Internet : quels risques ? Quelles protections ?
Le web est une fenêtre sur le monde. Pour les jeunes, c’est une ouverture, un peu d’air frais et de lumière, une source de connaissance et de divertissement. C’est également une menace : on peut tomber ou faire de mauvaises rencontres. Quelles sont réellement les menaces qui pèsent sur les surfeurs mineurs ? Et quels sont les remèdes, juridiques et techniques ?
mercredi 3 septembre 2003 par Bousquet

- Le droit et les EPM
L’EPM, comme tout lieu qui accueille du public, est un espace de droit. Internet également. Mieux vaut prévenir que guérir… et pour cela, mieux connaître les "risques" juridiques auxquels les responsables d’EPN s’exposent.
mardi 26 août 2003 par Unité JESSIC

- Exemple de fiche de renseignements destinée aux adhérents fréquentant un Point Cyb
Renseignements concernant l’adhérent
Nom :
Prénom :
Sexe o M o F Age : ……… ans Adresse :
Code Postal :Ville :
Téléphone (domicile) :
Téléphone (bureau) :
Si l’adhérent est mineur, renseignements concernant la personne majeure
Nom :
Prénom :
Sexe o M o F Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone (domicile) :
Téléphone (bureau) :
« Je certifie sur l’honneur que les données ci-dessus sont exactes »
Signature (…)
mardi 15 juillet 2003 par Olivier LACOMBE

- Responsabilité juridique des lieux d’accès public à Internet et au Multimédia
Ce document vise à sensibiliser au thème de la responsabilité juridique préventive d’un lieu d’accès public à Internet. Il peut servir de mémento aux différents acteurs responsables d’un espace.
vendredi 20 juin 2003 par Unité JESSIC

Contact | Plan du site | Espace privé
Dernier ajout : vendredi 24 mai 2013 | 821 articles sur ce site.

Generationcyb.net est motoris´ par Spip 1.9.2e associ´ a un squelette spip Rizom
Sauf indication, les articles sont mis a disposition sous un contrat Creative Commons
Ministere en charge de la jeunesse Institut national de la jeunesse et de l'education populaire Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse