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- Aide-mémoire sur les questions juridiques
Voici le sommaire du document "Droit et TICE à l’école", produit en 2003 par l’Inspection académique de la Manche, mais toujours actuel dans ses grandes lignes, et que vous pouvez télécharger en bas de cet article.
vendredi 2 mai 2008 par Unité Jessic de l’Injep

- Un exemple de création multimédia sous licence Creative Commons

La diffusion de créations multimédia à partir de ressources trouvées sur le net suppose (normalement…) de respecter le cadre légal d’utilisation de ces ressources.

L’accès à différents portails de contenus ouverts permet désormais de respecter le droit d’auteur et le cadre d’utilisation des oeuvres.

Voici un exemple de création multimédia son et image à partir de matériel sous licence Creative Commons.

lundi 15 octobre 2007 par Pierre-Yves Cavellat

- Les internautes s’expriment sur les grands enjeux du Web
Le Forum des droits sur l’internet a mené, entre le 15 février et le 1er avril 2007, une grande consultation publique auprès des internautes, afin d’identifier quels étaient leurs intérêts et préoccupations en matière de droit de l’internet, et, dans une plus large mesure, sur tous les sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Une synthèse de cette consultation est accessible en ligne.
jeudi 7 juin 2007 par Webmestre

- Loi antiterroriste et conservation des données électroniques : explication de texte par Yann Tanguy
Yann Tanguy est responsable des affaires juridiques de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane. Il est l’un des intervenants du débat organisé par la ville de Brest et le centre de ressources multimédia du Pays de Brest, le 24 novembre 2006 sur le thème : "Loi antiterroriste et accès public à Internet".
jeudi 7 décembre 2006 par Unité Jessic de l’Injep

- Jusqu’où dire sa "vérité" dans un blog ?
Les blogs, contre pouvoir citoyen face aux pouvoirs du politique, de l’économique et du savoir institutionnalisés ? Moyens de dire et diffuser des vérités qui sont masquées ou méconnues ? Certainement, mais attention à la diffamation… Des décisions de justice récentes continuent de tenir en haleine la blogosphère. Après le procès en diffamation intenté à Christophe Grébert par la mairie de Puteaux et gagné par lui en mars 2006, un certain nombre de blogueurs suivent de près le procès intenté par Nissan à une de ses anciennes employées, Stéphanie Gonier.
vendredi 20 octobre 2006 par Philippe LARMINIE

- Faq sur les licences Creative commons
Vous le savez peut-être, de nouvelles licences de droit d’auteur sont apparues depuis quelque temps : les licences Creative commons. Sont-elles compatibles avec le droit d’auteur traditionnel ? L’auteur conserve t-il ses droits moraux ? Peut-il décider plus tard de vendre sa création, par exemple pour édition dans un cadre commercial ?… questions et réponses.
lundi 6 mars 2006 par JC Sarrot

- Conférence sur les licences libres par Jean-Baptiste Soufron
VENDREDI 17 FEVRIER 2006 17H00 - Mairie de Brest - Salle Colbert - CONFERENCE/DEBAT
" Comment concilier la diffusion de documents sur un site web et le respect de son droit d’auteur ? Les licences libres : une alternative viable au Copyright ? "
Intervenant : Jean Baptiste Souffron, Directeur juridique de l’encyclopédie Libre Wikipedia
La conférence s’ouvrira sur une présentation des licences Libres (Creative Commons, LAL, GFDL…) puis abordera la question de leur intégration dans le (…)
mercredi 8 février 2006 par Pierre-Yves Cavellat

- Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement
A l’heure où la Commission européenne relance le débat des brevets logiciels après que ceux-ci aient été rejetés en juillet 2005 par le Parlement européen, reparlons un peu des conséquences des brevets dans les domaines de l’information, de la recherche et de la connaissance.
samedi 21 janvier 2006 par JC Sarrot

- Chats et jeux en réseau dans les EPN
La pratique du chat, des jeux vidéos monopostes ou en réseau, le surf au hasard sur des sites Web de loisir doivent-ils être acceptés ou tolérés dans les EPN et à quelles conditions ?
vendredi 5 août 2005 par Unité Jessic de l’Injep

- Propriété intellectuelle : l’irruption du public
Discours prononcé par Florent Latrive, journaliste au service Economie du quotidien Libération, lors du colloque "La propriété intellectuelle en question(s)" à Nantes, et mis en ligne sur http://www.freescape.eu.org le mercredi 22 juin 2005.
jeudi 23 juin 2005 par JC Sarrot

- Blogs et blogueurs : droits et devoirs
Créateur de blog, votre liberté s’arrête là où commence celle de l’autre. Attention donc aux textes et photos que vous mettez en ligne. Et imaginons qu’un internaute indélicat dépose un message raciste sur votre blog ? Etes-vous responsable ? Comment pouvez-vous (et devez-vous) agir pour faire de votre blog un espace d’expression et de dialogue tout en vous protégeant contre tout dérapage ?
vendredi 10 juin 2005 par JC Sarrot

- Musique en ligne et P2P
Les échanges d’arguments sont vifs et réguliers entre l’industrie du disque et les défenseurs de la musique en ligne. La première argumente que la chute des ventes de CD est dûe aux pratiques d’échanges illégaux de fichiers MP3. Les seconds nient qu’ils en soient la seule cause. Quelle est la réalité ?
lundi 11 avril 2005 par JC Sarrot

- L’accessibilité des sites Internet publics validée par le Sénat
Dès le décret d’application publié, les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent devront être accessibles aux personnes handicapées.
jeudi 25 novembre 2004 par JC Sarrot

- Et vous, chat va ?
Je sors d’une rencontre sur le thème « Outils et réseaux » au CIDJ durant laquelle, parmi les thèmes abordés, est ressorti l’usage du « chat » dans les Points Cyb. Je prends au passage un Libé généreusement offert à la sortie du CIDJ. Je tombe en arrêt devant deux articles : une histoire de proxénétisme où le recrutement de jeunes filles s’opérait lors de discussions en ligne, et un article du cahier Emploi titré « Cuisiniers recrutés par chat ». Ca mérite bien quelques mots sur Génération Cyb, non ?
mardi 19 octobre 2004 par JC Sarrot

- Règles juridiques concernant la création d’un site
Tout site Internet collectant de fait des informations sur ses visiteurs (ne serait-ce que leur adresse IP), il est susceptible de pouvoir porter atteinte à leur vie privée ou à leurs libertés. Cela est encore plus vrai dans le cas où le site collecte des informations à travers des formulaires placés sur ses pages.
La déclaration d’ouverture du site peut s’effectuer en ligne à www.cnil.fr/index.php ?id=1544.
Cependant, des fichiers ou traitements contenant des données personnelles sont (…)
lundi 11 octobre 2004 par JC Sarrot

- Attention, vous êtes pisté sur Internet
Nom, adresse, n° de carte bleue, sites visités, adresse e-mail, n° de téléphone, profession, adresse IP,… que deviennent tous ces renseignements confidentiels lorsque vous les communiquez sur un ou plusieurs sites Internet de manière délibérée ou à votre insu ? Comment garder le contrôle sur les informations que vous souhaitez diffusez et sur celles que vous souhaitez garder confidentielles ? Dans l’autre sens, quels sont vos devoirs quant à l’utilisation des données personnelles sur (…)
dimanche 10 octobre 2004 par JC Sarrot

- Comment ne pas être pisté sur Internet
Rappelons une précaution abordée lorsque nous avons parlé des virus. Une possibilité à envisager est d’avoir un ordinateur disposant de deux disques durs amovibles : l’un destiné aux connections Internet, l’autre contenant tous vos autres logiciels. Outre la protection anti-virus, cela présente un intérêt de taille : empêcher toute intrusion étrangère dans vos logiciels. Par ailleurs : ne vous précipitez pas sur tous les outils décrits brièvement ici. Vous n’avez pas forcément besoin de (…)
dimanche 10 octobre 2004 par JC Sarrot

- Téléchargement : ce qui est permis… et ce qui ne l’est pas
Un bref rappel à la jurisprudence et à la prudence, à destination des jeunes…. de 7 à 77 ans.
mercredi 2 juin 2004 par Bousquet

- Droit d’auteur, licence, contenus en ligne… Comment allier ouverture et protection ?
Lorsque l’on souhaite accorder aux internautes un libre usage des contenus que l’on crée, voire même encourager un travail commun autour de ces contenus (tout en souhaitant voir mentionnées les sources des contenus d’origine), des solutions juridiques existent. L’occasion de comprendre, une fois de plus, que "libre" ne signifie pas "anarchique".
mardi 27 avril 2004 par JC Sarrot

- "Civilité et protection des mineurs"
Un des principaux axes de travail de la Délégation aux usages de l’Internet. Le point sur ce chantier d’actions.
mardi 6 avril 2004 par Unité Jessic de l’Injep

- Témoignage d’un animateur sur le "chat"
Dans notre EPN, nous avons évidemment été confrontés à la question du "chat", et ce d’autant que nous travaillons plus directement sur un public de "jeunes de quartier", dans le cadre du contrat de ville d’Avignon. C’est pourquoi nous voulions apporter à votre débat les éléments pratiques suivants. Veuillez excuser la longueur du texte, mais la question mérite des développements concrets.
Les problèmes pratiques liés au chat étaient les suivants :
difficulté de faire pratiquer notre (…)
jeudi 1er avril 2004 par Unité JESSIC, Colombat

- Violence à l’écran
La violence sur l’écran de TV ou d’ordinateur (sites, forums de discussion, jeux vidéos)… Les publics des Points Cyb peuvent difficilement y échapper. Comment l’enfant, le jeune, l’adulte la perçoit-elle ? Comment allier pédagogie, règlements et technique pour ne pas être un spectateur/consommateur impuissant face à elle ?
lundi 22 mars 2004 par pij queyras

- Internet et protection de l’enfance
Après 8 mois de travail, le Forum des Droits de l’Internet publie ses "recommandations" en matière de protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur l’Internet.
jeudi 11 mars 2004 par Unité Jessic de l’Injep

- "Protection de la vie privée et des données personnelles"
Lorsque l’on publie des textes ou des images sur le Web, sur papier ou sur d’autres supports audio-visuels, comment faire en sorte de respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image ?
jeudi 26 février 2004 par JC Sarrot

- Les "Flyers" du site des droits des jeunes sont disponibles pour les Points Cyb
"Flyers" ? Oui ! Ces cartes com, avec le nom du site et de belles images illustratives. Car on communique bien sur un site… avec du papier.
mercredi 7 janvier 2004 par Unité JESSIC

- limiter les risques en EPN avec un règlement intérieur
Difficile de s’y retrouver dans le droit de l’internet… mais nul n’est censé ignoré le règlement intérieur de l’EPN. Si une charte ne vaut rien, juridiquement, un règlement intérieur en bonne en due forme est le meilleur moyen de se prémunir contre les mauvaises surprises…
mardi 28 octobre 2003 par Eric MUNIER

- La quintessence des problèmes juridiques des EPN : la gestion du public
Qu’est-ce qui caractérise l’EPN : ce n’est le parc informatique, ni la mise en ligne… c’est bel et bien l’accueil du public et la mise à disposition d’un accès à internet. Du point de vue juridique… il y a donc des risques spécifiques.
vendredi 24 octobre 2003 par Colombat

- Droit de l’EPN : jurisprudence et prudence (1)
Traiter du droit dans l’EPN, c’est avant tout mesurer les risques qui pèsent sur le point d’accès à internet ; c’est envisager le pire… et s’en prémunir. Ce premier article traite de la responsabilité de l’animateur et de l’EPN, de l’équipement jusqu’à la mise en ligne de contenus.
lundi 13 octobre 2003 par Colombat

- Les jeunes et Internet : quels risques ? Quelles protections ?
Le web est une fenêtre sur le monde. Pour les jeunes, c’est une ouverture, un peu d’air frais et de lumière, une source de connaissance et de divertissement. C’est également une menace : on peut tomber ou faire de mauvaises rencontres. Quelles sont réellement les menaces qui pèsent sur les surfeurs mineurs ? Et quels sont les remèdes, juridiques et techniques ?
mercredi 3 septembre 2003 par Bousquet

- Le droit et les EPM
L’EPM, comme tout lieu qui accueille du public, est un espace de droit. Internet également. Mieux vaut prévenir que guérir… et pour cela, mieux connaître les "risques" juridiques auxquels les responsables d’EPN s’exposent.
mardi 26 août 2003 par Unité JESSIC

- Responsabilité juridique des lieux d’accès public à Internet et au Multimédia
Ce document vise à sensibiliser au thème de la responsabilité juridique préventive d’un lieu d’accès public à Internet. Il peut servir de mémento aux différents acteurs responsables d’un espace.
vendredi 20 juin 2003 par Unité JESSIC