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Protection des données personnelles : la Cnil épingle les fichiers de police judiciaire



Données incomplètes, informations erronées, fichages injustifiés… Les conclusions de l’enquête menée par la Cnil sur le Stic (Système de traitement des infractions constatées) sont graves. Ce fichier de police judiciaire contient des fiches sur 5,5 millions de personnes mises en cause, 28,3 millions de victimes et 36,4 millions de procédures. Les 100 000 agents de police qui y ont accès le consultent 20 millions de fois chaque année.

La Cnil considère « sidérant » le taux d’erreur qu’elle a constaté dans le STIC. Seulement 17% des fiches sont exactes et à jour. La mise à jour, éternel problème de ce genre de fichier, semble être le gros défaut de fonctionnement du système. Seules 6,8% des relaxes sont mentionnées dans le fichier, et moins de 0,5% des non lieux. Ainsi, un individu peut-il apparaître comme étant mis en cause dans une affaire alors même qu’il a été déclaré innocent par un tribunal.

A lire également : Les propositions de la Cnil sur le Stic.


Mis en ligne le vendredi 23 janvier 2009



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