Les eurodéputés disent non à la riposte graduée de Christine Albanel

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Attention, cette info concerne votre quotidien et votre vie privée de demain ! Le 23 septembre 2008, le Parlement européen a examiné en première lecture le "Paquet Télécom". Ce projet de loi contient des dispositions contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, à l’image de ce que Christine Albanel tente de promouvoir en France avec le projet de loi Création et Internet (Hadopi). L’idée est de filtrer systématiquement les téléchargements de fichiers par les internautes : le dispositif préviendrait les internautes qu’ils ont été repérés à télécharger illégalement des contenus. Après trois infractions, ils verraient leur abonnement internet suspendu.

Le parlement a adopté à une très large majorité (573 pour, 74 contre) l’amendement 138 (dit amendement Bono-Cohn Bendit), qui énonce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.

C’est un coup dur porté au Paquet télécom, et un signe rassurant pour les défenseurs de la protection de la vie privée sur Internet. Pour l’euro-député Guy Bono, "Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres". Il pense bien sûr au gouvernement français, qui verrait bien se passer de l’autorité judiciaire pour espionner les internautes.

En France justement, le projet Hadopi, continue d’inquiéter les associations de consommateurs, des députés, la CNIL et l’AFA (l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet).

Sur toutes ces questions, une courte vidéo vaut mieux qu’un long discours :

Et la suite des événements est intéressante…

Mis en ligne le mercredi 24 septembre 2008