HADOPI adoptée à l’Assemblée nationale

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Le 12 mai 2009, l’hémicycle était rempli pour le vote en seconde lecture du projet de loi "Création et Internet", une loi qui montrera très certainement les mêmes limites que la loi DADVSI qui l’a précédée sur le même terrain et dont aucune évaluation n’a jamais été faite.

Pour HADOPI : 557 votants, 529 suffrages exprimés. Pour l’adoption : 296 ; contre : 233.

Pour savoir ce qu’a voté votre député : www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp. Il est réconfortant pour la démocratie de constater que tous les députés de la majorité n’ont pas voté systématiquement pour. A signaler : un député de l’opposition s’est trompé de bouton : Jack Lang.

Un des mérites de ce second passage à l’Assemblée aura été d’inciter un nombre croissant de citoyens/internautes à suivre les débats en direct sur le site de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp). Nombreux sont en effet les sites qui ont encouragé leurs visiteurs à assister à ces échanges, jusqu’au milieu de la nuit.
Ces derniers ont pu constater le refus systématique, par Mme Albanel, par le rapporteur du projet de loi et par la plupart des députés de la majorité, de TOUS les amendements proposés par des députés de l’opposition ou de la majorité. Ces refus étaient rarement argumentés (et encore moins justifiés, lorsqu’il s’agissait par exemple de prévoir une évaluation d’HADOPI, etc.). Peut-on encore parler de fonctionnement démocratique du Parlement lorsque, sous la pression des dirigeants de l’UMP, ce n’est plus la confrontation et l’échange de vues qui permet l’élaboration d’une loi, mais le simple rapport de forces ?

Guy Bono, porteur de l’amendement 138 au Parlement européen, a annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire (voir Le Parlement européen ne suit pas les partisans de la ligne dure contre le téléchargement illégal).

Mis en ligne le mercredi 13 mai 2009

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