14 juillet: Mobilisation contre le fichier EDVIGE

2 juillet: Attention ! Un vote à venir à Strasbourg sur le "Paquet telecom" !

30 juin: Consultation publique sur la LCEN jusqu’au 18 juillet

30 juin: Second life : des ressources en ligne

5 juin: Pratiques collaboratives et usages des TIC dans l’ESS, du 9 au 11 juillet à Brest

Participez à la vie du site !

Vous inscrire sur ce site

L'espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Consultation publique sur la LCEN jusqu’au 18 juillet

Derniers articles

- Aide-mémoire sur les questions juridiques
- Un exemple de création multimédia sous licence Creative Commons
- Les internautes s’expriment sur les grands enjeux du Web
- Loi antiterroriste et conservation des données électroniques : explication de texte par Yann Tanguy
- Jusqu’où dire sa "vérité" dans un blog ?

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ouvre jusqu’au 18 juillet une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses perspectives.

La consultation est organisée selon les thèmes suivants :

1. Services de communication au public en ligne

2. Fournisseurs de services Internet et règles de responsabilité

3. Activité d’hébergement et activité d’édition de services en ligne

4. Lutte contre les contenus illicites sur Internet

5. Conservation des données permettant l’identification des personnes contribuant à la création d’un contenu en ligne

6. Commerçants et consommateurs sur Internet

7. Déontologie des services Internet – Chartes et Codes de bonnes conduites

8. Filtrage et régulation des flux de réseaux ou de serveurs.

Les réponses à la consultation devront être transmises avant le 18 juillet 2008, par voie postale (ou pigeon voyageur) à Monsieur le Directeur Général des Entreprises Service de la Société et des Technologies de l’Information Consultation sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique 12 rue Villiot 75 572 Paris cedex 12, ou encore par voie électronique à consultation-lcen.sircom@dircom.finances.gouv.fr (achetez donc Acrobat pour inscrire vos réponses sur le document !).

La consultation est à télécharger sur www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/consultations/08/consultation_lcen.pdf

Exemple de questions (pour le thème 5) :

pensez vous que cette disposition devrait faire l’objet d’une information particulière auprès du grand public afin de renforcer son efficacité et accroître la responsabilisation des auteurs de messages ou contenus mis en ligne ?

quels types de données vous semblent les plus critiques à communiquer aux fournisseurs de services du point de vue du respect de la vie privée ?

Mis en ligne le lundi 30 juin 2008

Répondre à ce message

Dans la même rubrique

Autres brèves