Accord signé pour limiter les téléchargements illégaux sur Internet

Pour Forest Ent, rédacteur sur AgoraVox et auteur le 26 novembre 2007 de l’article très argumenté Le naufrage de la DADVSI, cet accord est le signe que des mesures de la loi DADVSI sont considérées inopérantes. Il doute de l’efficience des mesures de filtrage prévues. "En ce qui concerne les "nouvelles sanctions", écrit-il, les FAI ayant refusé de tenir le rôle, il est prévu de créer une nouvelle "autorité indépendante" (eh oui, encore une. Je me demande combien il y en a qui traînent ainsi dans les poubelles de l’histoire administrative). Cette autorité serait saisie de dénonciations par des ayant-droit comme l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle. Elle enjoindrait ensuite aux fournisseurs d’accès de procéder à des sanctions standardisées contre leurs abonnés : interruptions d’abonnements, ruptures d’abonnements. Et elle tiendrait à jour un fichier des personnes physiques ayant fait l’objet de telles sanctions, en interdisant aux fournisseurs d’accès de réabonner les personnes figurant sur ce fichier. Tout cela n’est pas juridiquement de la petite bière".

On peut en effet trouver hasardeux d’envisager que tout cela repose sur des dispositifs techniques d’identification et de filtrage dont aucun n’ait été trouvé jusqu’à présent qui soit efficient tout en respectant à la foi la vie privée (certes de plus en plus virtuelle) des internautes et l’interopérabilité entre les systèmes de lectures.

A suivre : tout ce que cela donnera en matière de règlementation et de nouvelles lois.

A lire aussi : sur le site du Monde diplomatique.

Mis en ligne le lundi 26 novembre 2007